Strasbourg, 10/09/2015 (Agence Europe) - Au lendemain de la présentation d'un paquet de nouvelles mesures pour répondre au défi migratoire et à l'afflux de réfugiés en Europe, le Parlement européen a, sans surprise, soutenu l'action de la Commission européenne, jeudi 10 septembre.
Dans une résolution adoptée à une large majorité (432 voix pour, 142 contre et 57 abstentions), les députés plaident pour un mécanisme de répartition obligatoire des demandeurs d'asile modifiant le système dit de Dublin et appellent les États membres à se doter de systèmes obligatoires de réinstallation de réfugiés.
La veille, le PE avait déjà donné son aval à la proposition faite en mai de relocaliser 40 000 personnes depuis la Grèce et l'Italie, proposition qui devrait être finalisée le 14 septembre lors du Conseil JAI extraordinaire (EUROPE 11363). Jeudi, il a renouvelé son soutien au nouveau mécanisme de relocalisation de 120 000 personnes concernant cette fois la Grèce, l'Italie et aussi la Hongrie (EUROPE 11385).
La résolution commune aux groupes PPE, ADLE, S&D et Verts/ALE salue en effet « les initiatives de la Commission sur la répartition et la réinstallation, ainsi que la nouvelle proposition de répartition d'urgence d'un nombre accru de demandeurs d'asile ayant besoin d'une protection internationale, qui couvre la Grèce, l'Italie et la Hongrie ». Elle appuie « l'annonce par la Commission d'un mécanisme permanent de répartition, qui serait activé en cas d'urgence et tiendrait compte du nombre de réfugiés présents dans l'État membre, lequel s'appuie sur l'article 78, paragraphe 2 du traité sur le fonctionnement de l'UE ».
Les eurodéputés ont assuré à la Commission qu'ils étaient prêts « à examiner le nouveau régime de répartition d'urgence au moyen d'une procédure accélérée », le PE étant seulement consulté sur ce dispositif. Ils ont aussi fait part de leur « intention de faire progresser, en parallèle, toutes les autres mesures proposées par la Commission de manière à ce que les États membres ne retardent pas la mise en place du mécanisme permanent de répartition ».
Le PE réitère également son souhait d'un mécanisme de répartition obligatoire qui, « dans la mesure du possible, tienne compte des préférences des réfugiés ». La résolution, adoptée jeudi, appelle par ailleurs à la mise en place dans l'UE de voies « juridiques sûres et légales pour les réfugiés » et de « dispositions communes plus spécifiques sur les visas humanitaires ». Le PE demande aux États membres à nouveau de « faire en sorte qu'il soit possible de demander l'asile auprès de leurs ambassades et consulats ». Mercredi, M. Juncker avait annoncé un paquet sur la migration légale en 2016, notamment sur l'immigration de travail.
Le reste de la résolution adoptée jeudi soutient encore la liste des pays sûrs présentée elle aussi le 9 septembre par la Commission. Cette liste, souligne le PE, ne devra pas « menacer le principe de non-refoulement ni le droit d'asile de chacun ». Les députés réitèrent encore leur soutien à l'acquis 'Schengen' sur la libre circulation des personnes. Ils appellent les États membres à se saisir de la question des « causes profondes des migrations » lors du Sommet de La Valette les 11 et 12 novembre.
Ce soutien des principales familles du PE aux nouvelles propositions de la Commission européenne ne faisait aucun doute mais n'a pas empêché certaines divergences entre les groupes voire au sein des groupes. Eva Joly (Verts/ALE, française) a ainsi déploré, dans un communiqué, que le PPE n'ait pas soutenu son amendement permettant d'ouvrir le droit aux demandeurs d'asile de travailler dès qu'ils arrivent dans l'UE. « Pourquoi maintenir les demandeurs d'asile dans un statut d'assistanat social quand eux souhaiteraient participer pleinement à la vie du pays qui les accueille ? », a demandé l'élue.
Divergences d'approche
Au sein du groupe PPE, certaines réserves ont également été exprimées sur le caractère obligatoire des mécanismes proposés par M. Juncker, notamment au sein de la délégation française. Ces réserves se sont manifestées lors du vote sur le rapport de Ska Keller le 9 septembre, concernant le premier outil de relocalisation de 40 000 personnes depuis la Grèce et l'Italie (EUROPE 11361). « La délégation française a soutenu le principe des mesures provisoires de relocalisation des réfugiés en provenance d'Italie et de Grèce mais elle a exprimé de fortes réserves sur les modalités de mise en oeuvre », a expliqué Brice Hortefeux dans un communiqué, critiquant certaines demandes du rapport 'Keller'. « La solidarité, nous la voulons et nous la soutenons. Mais les modalités proposées par les Verts et soutenues par la majorité des groupes politiques ne sont pas la solution », a-t-il affirmé. Et d'ajouter: « En disant, nous voulons des quotas contraignants, en permettant aux réfugiés de contester les décisions de relocalisation, en conditionnant la destination finale à un classement de pays de préférence établi par le demandeur lui-même, nous encourageons les mouvements migratoires et les traversées de la Méditerranée et, surtout, nous entretenons les activités de ces 'esclavagistes des temps modernes' que sont les passeurs ».
Tous les députés français du groupe PPE ont toutefois approuvé la résolution commune sur l'immigration à l'exception de Nadine Morano. Celle-ci s'est en effet rangée dans le camp des députés hostiles à la résolution à l'instar des députés hongrois du groupe PPE. (Solenn Paulic)