Bruxelles, 10/09/2015 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE a estimé dans un arrêt (aff. C-266/14), jeudi 10 septembre, que le temps consacré par des travailleurs qui n'ont pas de travail fixe ou habituel aux déplacements quotidiens entre leur domicile et les sites du premier et dernier client constitue du temps de travail.
L'Avocat général Yves Bot était parvenu à la même conclusion (EUROPE 11334) dans cette affaire qui concerne une société espagnole qui calculait le temps de travail de ses employés en comptablisant le temps écoulé entre leur arrivée chez le premier client et leur départ de l'emplacement du dernier client. Le temps des trajets 'domicile-client', qui pouvait aller jusqu'à trois heures, était par contre considéré comme une « période de repos ».
Pour la Cour, qui s'est basée sur la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, les travailleurs qui effectuent de tels déplacements se trouvent pourtant dans une situation où ils exercent leur activité ou leurs fonctions. En effet, ces déplacements sont l'instrument nécessaire à l'exécution de leurs prestations techniques sur le site des clients, ils sont donc consubstantiels à leur travail. Par ailleurs, les travailleurs n'ont pas d'autre choix que d'effecteur ces déplacements, car ils restent à la disposition de l'employeur. Ils ne disposent donc pas librement de leur temps, d'autant plus que les rendez-vous pris avec les clients peuvent être modifiés à tout moment au gré de l'employeur. (Jan Kordys)