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Bulletin Quotidien Europe N° 11386
Sommaire Publication complète Par article 25 / 32
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) emploi

Les déplacements professionnels doivent être comptabilisés dans le temps de travail

Bruxelles, 10/09/2015 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE a estimé dans un arrêt (aff. C-266/14), jeudi 10 septembre, que le temps consacré par des travailleurs qui n'ont pas de travail fixe ou habituel aux déplacements quotidiens entre leur domicile et les sites du premier et dernier client constitue du temps de travail.

L'Avocat général Yves Bot était parvenu à la même conclusion (EUROPE 11334) dans cette affaire qui concerne une société espagnole qui calculait le...

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