Bruxelles, 07/09/2015 (Agence Europe) - En réponse à l'évolution récente des marchés agricoles, la Commission européenne a présenté, lundi 7 septembre à Bruxelles, au Conseil Agriculture, un paquet de mesures pour « soutenir les producteurs ». Mais elle n'a pas proposé, à ce stade, une hausse du prix d'intervention dans le secteur du lait.
Ce paquet est composé de mesures pour répondre aux besoins immédiats des agriculteurs et de mesures à plus long terme, notamment pour renforcer le pouvoir des agriculteurs au sein de la chaîne alimentaire.
Ce paquet d'aide a été présenté par le vice-président de la Commission, Jyrki Kataïnen, le commissaire à l'Agriculture, Phil Hogan, étant hospitalisé en Irlande pour cause de virus intestinal.
La Commission a prévu une enveloppe de 500 millions d'euros au bénéfice des agriculteurs, « immédiatement », a dit le commissaire, qui a ajouté: « Cette réponse montre que la Commission prend très au sérieux ses responsabilités à l'égard des agriculteurs ». La plus grande partie de cette enveloppe proviendra de l'argent du superprélèvement laitier (amendes pour dépassement des quotas).
Atténuer les difficultés de trésorerie des agriculteurs. La Commission propose d'octroyer une aide ciblée directe en faveur des agriculteurs des 28 États membres (environ 450 millions d'euros sous forme d'enveloppes nationales). Le secteur du lait se taillera la part du lion, surtout dans les pays les plus affectés par l'embargo russe. En outre, les pays seront autorisés à verser de manière anticipée (au 16 octobre, au lieu de décembre) jusqu'à 70% des paiements directs (y compris des aides couplées facultatives et des aides aux jeunes agriculteurs) et jusqu'à 85% des paiements dans le cadre des programmes de développement rural. Les règles actuelles permettent aux États membres de faire une avance de maximum 50% des paiements directs et 75% des soutiens de développement rural.
Stabiliser les marchés et nouveaux marchés. La Commission va présenter un système « nouveau et amélioré » de stockage privé pour la poudre de lait et les fromages (aide plus élevée pour le lait écrémé en poudre). Elle prône aussi un nouveau régime de stockage privé pour la viande de porc. En outre, il est prévu un financement supplémentaire pour la promotion (dans l'UE et dans les pays tiers) des produits laitiers et de la viande de porc (la Commission va augmenter le budget 2016, en plus des 81 millions d'euros déjà prévus).
La Commission propose aussi: - de faire en sorte que l'Observatoire du marché du lait réponde mieux aux besoins du marché en fournissant de meilleurs informations ; - d'intensifier les efforts pour lever les obstacles non tarifaires dans les pays tiers et de mener des missions dans les pays tiers pour ouvrir de nouveaux marchés.
Fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement. La Commission va établir un nouveau groupe de haut niveau qui va se concentrer sur un certain nombre de questions spécifiques et clairement définies. Ceci comprend des crédits pour les agriculteurs et des instruments financiers (marchés à terme). La Commission envisage une modification des dispositions sur l'organisation commune des marchés.
Prix d'intervention. La Commission n'a pas proposé, à ce stade, une hausse du prix d'intervention dans le secteur du lait, malgré la demande en ce sens de plusieurs pays de l'UE (France, Espagne, Portugal notamment). La Commission estime que l'augmentation du prix de l'intervention publique n'est pas conforme à l'approche de l'orientation de la politique agricole commune (PAC) vers le marché. « En outre, nous ne pensons pas que cela résoudrait le problème actuel du marché », a expliqué le commissaire Kataïnen. « À un moment où l'on assiste à un déséquilibre du marché, augmenter le prix payé pour l'intervention publique ne ferait rien pour restaurer l'équilibre du marché, mais créerait à la place un débouché artificiel pour les produits laitiers de l'UE. Cela pèserait sur la compétitivité de l'Union pour les 10% (ou plus) de la production laitière qui doit être exportée », a souligné Jyrki Kataïnen.
Société et agriculture. Pour resserrer les liens entre l'agriculture et la société en général, la Commission suggère des pistes pour répondre aux besoins des groupes vulnérables. Dans le contexte de la crise actuelle des réfugiés, on peut répondre aux besoins nutritionnels des réfugiés, par exemple à travers la distribution de produits laitiers.
La Commission rappelle l'existence d'un certain nombre d'outils qui peuvent être mobilisés au niveau national. Les États membres ont la possibilité de fournir un financement national en vertu des règles de minimis (en dessous de 15 000 € pour la production agricole primaire ou 200 000 € pour les activités de commercialisation et de transformation, sur 3 ans).
La Commission va présenter le détail des mesures lors du comité spécial agriculture (CSA) du 14 septembre, à Luxembourg, en marge de la réunion informelle des ministres européens de l'Agriculture. Des agriculteurs n'excluent pas de manifester la semaine prochaine à Luxembourg, s'ils ne sont pas satisfaits des mesures annoncées par la Commission et discutées au Conseil du 7 septembre. (Lionel Changeur)