Bruxelles, 21/08/2015 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a approuvé, le 4 août, par procédure écrite, les amendements proposés par la Commission en juillet Mécanisme européen de stabilisation financière (MESF), fonds géré par la Commission européenne au nom des Vingt-huit.
La Commission avait proposé, le 22 juillet, d'amender le MESF afin de protéger les pays hors zone euro contre d'éventuelles pertes qu'essuierait le MESF sur des prêts accordés à un pays de la zone euro (EUROPE 11364). Cette modification législative visait à refléter la déclaration commune du Conseil et de la Commission du 17 juillet sur le futur de cet instrument, après son utilisation en urgence dans le cadre des négociations sur la 3ème place de sauvetage de la Grèce (EUROPE 11362).
Selon cette modification, si le bénéficiaire est un État de la zone euro, l'octroi d'une assistance financière de l'UE devra être conditionnelle à des dispositions juridiquement contraignantes garantissant que les États qui n'ont pas adopté la monnaie unique seront entièrement indemnisés pour toute responsabilité qu'ils pourraient encourir si un État ne rembourse pas l'assistance financière. (Elodie Lamer)