Bruxelles, 21/08/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, début août, de nouvelles règles rendant obligatoire la compensation dans des chambres centrales (CCP) de certains contrats dérivés de taux d'intérêt échangés de gré à gré.
Mettant en oeuvre le règlement 648/2012 encadrant les infrastructures de marché dans l'UE, le nouveau règlement délégué s'applique aux 'swaps' de taux d'intérêt libellés en euros, en livres sterling, en yens japonais et en dollars des États-Unis et qui présentent certaines spécificités relatives à l'indice de référence au contrat dérivé, à la durée résiduelle du contrat et/ou au type de notionnel ('swaps' de taux d'intérêt fixe contre variable, 'swaps' de base, contrats à terme de taux, swaps indexés sur le taux à un jour).
Sous réserve d'une approbation du Parlement européen et du Conseil de l'UE, les obligations de compensation centrale seront introduites progressivement sur une période de trois ans afin de donner plus de temps aux petits acteurs du marché pour s'y conformer. À terme, elles renforceront la stabilité du système financier conformément aux engagements du G20 pris après la crise financière de 2008. Le commissaire aux Services financiers, Jonathan Hill, a qualifié d'« importante » cette étape dans la mise en oeuvre des engagements du G20.
La nouvelle mesure s'appuie sur une proposition - la 1ère du genre - de l'Autorité européenne de supervision des marchés financiers (ESMA). « Il est prévu que celle-ci propose prochainement des obligations pour d'autres catégories de contrats dérivés de gré à gré », a indiqué la Commission dans un communiqué.
Les produits dérivés de taux d'intérêt constituent le segment le plus important de tous les produits dérivés échangés de gré à gré. En décembre 2014, ils représentaient 80% environ de tous les produits dérivés du marché mondial. En avril 2013, le volume de transactions quotidien dans l'UE pour ce type de contrats libellés en monnaies du G4 (UE, Royaume-Uni, États-Unis, Japon) était estimé à plus de 1 500 milliards d'euros.
La compensation obligatoire par une chambre centrale de compensation accroissant leur importance systémique, la Commission mettra sur la table d'ici à fin 2015 une proposition législative visant à encadrer le redressement et la résolution des CCP. (Mathieu Bion)