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Bulletin Quotidien Europe N° 11339

20 juin 2015
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) fiscalitÉ
Intérêts/redevances, plusieurs États veulent plus qu'une clause anti-abus

Luxembourg, 19/06/2015 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin, qui se réunissait à Luxembourg vendredi 19 juin, n'est pas parvenu à marquer un accord sur la clause anti-abus de la directive 'intérêts/redevances', plusieurs pays préférant réserver leur voix pour assurer que la question de l'imposition effective soit bien discutée dans le cadre de cette directive.

La Présidence lettone espérait pouvoir scinder la proposition afin d'avoir un accord sur cette clause, à l'instar de ce...

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