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Bulletin Quotidien Europe N° 11339

20 juin 2015
Sommaire Publication complète Par article 16 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement
Plusieurs États membres épinglés pour infraction persistante au droit

Bruxelles, 19/06/2015 (Agence Europe) - Dans la série de procédures d'infraction poursuivies jeudi 18 juin par la Commission européenne, plusieurs États membres qui persistent à ne pas respecter la législation environnementale de l'UE en dépit d'un ou de plusieurs rappels à l'ordre sont destinataires d'un avis motivé (deuxième étape de la procédure d'infraction). Ils auront deux mois pour remédier à leur manquement, faute de quoi la Commission pourra les traduire devant la Cour...

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