login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11339

20 juin 2015
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) finances
Trois pays épinglés pour infractions aux règles de l'UE

Luxembourg, 19/06/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi 18 juin, d'envoyer un avis motivé à la France, à la Hongrie et au Luxembourg pour infraction à la législation européenne dans le domaine des services financiers. Les trois pays ont deux mois pour se mettre en conformité avec le droit européen, faute de quoi ils s'exposent à une saisine de la Cour de justice de l'UE.

La législation française oblige les entreprises du bâtiment à contracter une...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
SOCIAL
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES
CALENDRIER
AFFAIRES & ENTREPRISES N°151