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Bulletin Quotidien Europe N° 11339

20 juin 2015
Sommaire Publication complète Par article 20 / 37
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce
L'UE bloque la plainte russe à l'OMC contre le 3ème paquet énergie

Bruxelles, 19/06/2015 (Agence Europe) - L'UE a rejeté, vendredi 19 juin, la première demande d'arbitrage introduite par la Russie auprès de l'OMC afin de trancher la plainte russe contre les règles du 3ème paquet législatif de l'UE pour la libéralisation du marché intérieur de l'énergie (DS 476).

Adopté en 2009, le 3ème paquet énergie établit des règles communes au niveau de l'UE pour régir la production, le transport et la distribution de gaz naturel et d'électricité.

La...

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