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Bulletin Quotidien Europe N° 11339

20 juin 2015
Sommaire Publication complète Par article 21 / 37
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce
Quotas de volaille, la Chine doit patienter pour un arbitrage OMC

Bruxelles, 19/06/2015 (Agence Europe) - L'UE a rejeté, vendredi 19 juin, la première demande d'arbitrage introduite par la Chine auprès de l'organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC afin de trancher la plainte chinoise contre les mesures adoptées par l'UE en 2013 pour modifier ses concessions tarifaires relatives à certains produits à base de viande de volaille (DS 492).

La Chine dénonce à l'OMC l'accord conclu en 2012 par l'UE avec le Brésil et la Thaïlande sur...

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