Bruxelles, 26/05/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne doit détailler, ce mercredi 27 mai, ses récentes propositions annoncées dans le cadre de l'Agenda européen sur les migrations (EUROPE 11314). Elle doit plus particulièrement indiquer le nombre de personnes, arrivées sur les côtes européennes et pouvant bénéficier de la protection internationale, qui pourront être 'redistribuées' entre les États membres.
Selon des informations de presse parues ce week-end et confirmées dans des documents consultés par EUROPE et ayant circulé mardi 26 mai, la Commission devrait ainsi proposer aux États membres de se 'partager' sur deux ans l'accueil de 40 000 personnes, 24 000 d'Italie et 16 000 de Grèce. Ce dispositif bénéficiera uniquement à l'Italie et à la Grèce à ce stade et pas à Malte. L'île ne reçoit pas de flux d'importance comparable, explique le document, et elle ne répond donc pas aux critères d'activation du dispositif dit de l'article 78.3. Malte, comme un autre État membre, pourrait toutefois à l'avenir demander l'activation du système s'il devait aussi être confronté à un afflux soudain de migrants et difficilement gérable.
Pas de rétroactivité. Autres précisions que pourrait faire l'institution européenne: ce plan de 'relocalisation' ne s'appliquerait en pratique qu'aux ressortissants de Syrie et d'Erythrée et, point important, ne devrait pas être rétroactif. En clair, il ne couvrira que les arrivées de personnes à venir, une fois le projet adopté au Conseil ( la majorité qualifiée est requise) et les personnes, près de 60 000 selon des estimations de l'ONU, arrivées ces derniers mois et semaines en Italie ou en Grèce devront rester sur place et rentrer dans les critères classiques du règlement dit 'Dublin'. Celui-ci stipule en effet que le pays responsable d'une demande d'asile est celui par lequel le migrant a pénétré le territoire européen.
La Commission devrait proposer que ce système de relocalisation des migrants se fasse sur les deux années à venir. Ce chiffre de 40 000 correspondrait à 40% du nombre total de demandes de protection adressées à l'Italie et à la Grèce en 2014, indiquent les documents. Toujours selon ces projets, les États membres recevraient 6 000 euros par personne recueillie sur leur territoire. Ce dispositif d'urgence ne durerait donc que 24 mois et ne concernerait que les nationalités de migrants qui présentent un taux de 75% de reconnaissance du droit d'asile. Un budget de 240 millions d'euros pourrait être alloué à ce dispositif.
Le 13 mai, la Commission avait par ailleurs indiqué que 20 000 réfugiés actuellement abrités dans des camps de l'ONU dans les pays tiers, et surtout les pays voisins de la Syrie, devront être accueillis sur deux ans par les pays membres. Ce chiffre ne change pas et c'est ce qu'elle proposera ce mercredi aux Vingt-huit dans un projet de recommandation du Conseil.
Les critères de répartition retenus à la fois pour la relocalisation et la réinstallation ne devraient pas non plus changer, a indiqué une source européenne mardi midi, et devraient rester tels quels: 40% pour le PIB national, 40% pour la taille de la population, 10% pour le taux de chômage et 10% pour le nombre de personnes déjà accueillies. Selon les documents consultés par EUROPE, la Commission indiquerait toutefois que les pays faisant face à un taux élevé de demandes d'asile et étant sujets à un taux élevé de chômage devraient accueillir moins de personnes à 'relocaliser'.
La Commission annoncera d'autres propositions ce mercredi, parmi lesquelles: -un plan d'action contre les trafiquants et les passeurs ; - le nouveau plan opérationnel de l'opération Triton sera également présenté, dressé ici par l'agence Frontex et les autorités italiennes (EUROPE 11301): - une consultation sur la directive 'carte bleue' sera également lancée tout comme des orientations sur la prise d'empreintes digitales.
Ce système de 'quotas' de réfugiés et demandeurs d'asile à répartir entre les États membres avait été en tout cas assez fraîchement accueilli au lendemain de la présentation de cet Agenda. Le Royaume-Uni, qui dispose de dérogations et de droits d''opt-in', a indiqué qu'il ne participerait pas et les pays de l'Est, comme la Pologne ou les pays baltes, s'opposent eux aussi à un système de répartition obligatoire des migrants.
Paris a envoyé des signaux négatifs, tout comme Madrid, désireux de donner plus de poids au taux de chômage dans les critères retenus. Mais la Commission ne semble pas interpréter ces signaux comme des refus catégoriques. Elle espère que les ministres de l'Intérieur de l'UE pourront donner leur aval à ses propositions dès le 16 juin à Luxembourg. (Solenn Paulic)