Bruxelles, 26/05/2015 (Agence Europe) - Une nouvelle réunion technique de la taxe sur les transactions financières (TTF) doit se tenir ce vendredi 29 mai, avec pour objectif de tenter d'assembler les différentes composantes ('building blocks') de la TTF pour arriver à un modèle qui contentera toutes les délégations. Soucieuse de ne pas impacter les marchés hors de la zone où serait appliquée la TTF, l'Autriche, qui préside les discussions, estime qu'il faudrait un débat « plus élaboré » à vingt-huit, si possible lors de l'Écofin de juin ou plus tard, si les délégations le préfèrent.
Un certain nombre de questions fondamentales doivent être traitées avant de pouvoir entrer dans les détails des éléments secondaires ('secondary features'). Ces questions fondamentales concernent la territorialité pour les actions et les dérivés, le champ d'application pour les dérivés et les transactions à couvrir. Sur la question de la territorialité, deux scénarios sont discutés. Pour les actions comme les dérivés, un premier scénario (avec un champ large) prévoit la cumulation des principes de résidence, d'émission ('issuance principle') et de contrepartie (dans une hiérarchie à définir). Pour les actions, un second scénario (champ moyen) prévoit le cumul du principe de résidence et d'émission appliqué seulement sur les actions de la zone TTF.
Sur le champ d'application des dérivés, une première alternative prévoirait la taxation de tous les produits dérivés sauf certains (taux d'intérêts et autres dérivés liés à la dette publique), alors qu'une seconde alternative prévoirait de taxer presque tous les dérivés. D'autres questions en suspens concernent la taxation des transactions brutes ou nettes ? Faut-il exempter les activités de tenue de marché ('market making')? Qui taxer lors d'une chaîne de transactions ('transaction chain') ? Quelle base d'imposition pour les dérivés ?
À l'issue du dernier Écofin, dans une interview à Reuters, le ministre autrichien des Finances, Hans Joerg Schelling, ne s'est pas montré très optimiste quant à une mise en oeuvre de la taxe comme promis au 1er janvier 2016, mais plutôt en 2017. (Elodie Lamer)