Bruxelles, 26/05/2015 (Agence Europe) - Les changements dans la structure fiscale du géant américain Amazon annoncés tout récemment n'affecteront pas l'enquête en cours des services de la concurrence de la Commission européenne, qui vise à déterminer si un avantage fiscal a été accordé à l'entreprise au Luxembourg par l'octroi d'un 'tax ruling' (rescrit fiscal), a indiqué, mardi 26 mai, l'institution européenne.
L'enquête est en cours et continue, a déclaré Ricardo Cardoso, porte-parole de la Commission pour les questions liées à la concurrence, et tout changement de structure sera considéré dans ce contexte. Toutefois, ces changements n'affecteront pas l'enquête qui concerne ces avantages potentiels qui auraient pu être accordés à l'entreprise dans le passé, a-t-il ajouté. L'enquête de la Commission a été lancée en octobre 2014 (EUROPE 11171).
Amazon a annoncé mardi qu'elle déclarerait désormais ses revenus au Royaume-Uni, en Allemagne, en Espagne et en Italie, et non plus à partir du Luxembourg.
« Nous examinons régulièrement nos structures afin de nous assurer que nous pouvons servir nos clients aussi bien que possible et proposer des produits et services supplémentaires », a expliqué un porte-parole du groupe, cité par l'AFP.
Dimanche dernier, le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung avait rapporté qu'Amazon avait commencé à acquitter en Allemagne, et non plus au Luxembourg, ses impôts sur les bénéfices qu'elle réalise sur le sol allemand.
« La décision d'Amazon montre qu'au plan politique, il faut soutenir l'adoption sous l'égide du G20 d'un plan fort contre l'optimisation fiscale. Il n'est pas possible d'échouer », a expliqué à l'AFP Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.
La Commission tient ce mercredi son premier débat d'orientation sur la fiscalité des entreprises, avant la publication de son plan d'action dans ce domaine le 17 juin, qui ne contiendra à ce stade aucune proposition législative. Les premiers détails de ce plan d'action peuvent être trouvés dans EUROPE 11320. (Elodie Lamer)