Bruxelles, 19/05/2015 (Agence Europe) - Dans le cadre de son programme 'Better regulation' (voir autre nouvelle), la Commission européenne a adopté, mardi 19 mai, une communication présentant un projet de nouvel accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation.
Ce texte vise à compléter les accords existants entre les trois institutions concernant leurs méthodes de travail communes. La proposition décrit la façon dont la Commission, le Parlement et le...