Strasbourg, 19/05/2015 (Agence Europe) - La Russie n'a pas réitéré sa requête d'un report de la mise en oeuvre de l'accord de libre-échange (ALE) UE/Ukraine qui, comme prévu, entrera en vigueur le 1er janvier 2016. C'est ce qu'a indiqué la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, à l'issue de la troisième réunion ministérielle trilatérale (après celles des 11 juillet et 12 septembre 2014) sur la prise en compte des préoccupations de la Russie sur l'impact de cet accord pour son économie, lundi 18 mai à Bruxelles.
L'entrée en vigueur de l'accord au 1er janvier 2016, comme convenu lors de la réunion du 12 septembre dernier, « n'a pas été contestée par la délégation russe », a précisé Mme Malmström, à l'issue de cette réunion avec, du côté russe, le ministre russe du Développement économique, Alexeï Ulyukayev, et du côté ukrainien, le ministre des Affaires étrangères, Pavlo Klimkin.
Lors de la dernière session de consultations au plan technique les 20 et 21 avril, la Russie avait demandé un report de la mise en oeuvre de l'ALE UE/Ukraine, déjà retardée de 15 mois aux termes du compromis du 12 septembre (EUROPE 11155) pour trouver des solutions aux préoccupations russes, dans le cadre des flexibilités permises par l'accord. Les consultations trilatérales sur l'ALE UE/Ukraine font partie de l'accord de paix de Minsk du 12 février.
Au cours de la réunion, « il a aussi été clair qu'aucun amendement ne serait apporté » à cet accord qui constitue le volet commercial de l'accord d'association UE/Ukraine, a ajouté Mme Malmström. En outre, la partie russe n'a émis « aucune menace d'aucune sorte » quant à d'éventuelles mesures russes de rétorsion commerciale envers l'Ukraine après l'entrée en vigueur de l'accord, a précisé la commissaire.
« Nous n'avons pas soulevé cette question (celle d'un report, ndlr) et nous pensons qu'il faut utiliser le temps dont nous disposons de la manière la plus efficace possible », a commenté, de son côté, le ministre russe, M. Ulyukayev, relayé par l'agence russe RIA-Novosti. « J'ai un sentiment d'optimisme mesuré, il y a des signes qui indiquent que nous nous entendons les uns les autres », a-t-il ajouté.
Dans des conclusions conjointes, qui mentionnent que l'ALE UE/Ukraine entrera en vigueur au 1er janvier 2016, les trois parties indiquent avoir convenu d'intensifier leurs efforts au plan technique pour trouver des solutions pratiques aux préoccupations soulevées par la Russie, en particulier dans trois domaines.
En matière de coopération douanière, les trois parties vont s'efforcer de maintenir et d'améliorer l'échange de données et la vérification électronique des origines des produits. Les trois parties se sont aussi engagées à aborder des questions supplémentaires, comme la lutte contre la fraude. En outre, l'Ukraine et la Russie se sont engagées à envisager l'initiation d'une révision des règles d'origine de l'accord de libre-échange de la Communauté des États indépendants. Enfin, l'UE est disposée à renforcer le dialogue informel sur la coopération douanière avec la Russie et à fournir des conseils et une expertise technique aux parties.
En matière d'obstacles techniques au commerce, les trois parties ont convenu de la création d'un groupe de travail chargé de développer davantage le processus d'harmonisation en vue de minimiser l'impact des changements réglementaires (première réunion prévue d'ici deux semaines). Les parties ont aussi convenu d'envisager l'extension des périodes de transition pour l'alignement réglementaire, le cas échéant, à des secteurs ou des produits spécifiques en tirant parti des flexibilités ménagées dans l'ALE UE/Ukraine.
En matière sanitaire et phytosanitaire, les parties vont envisager la préparation d'un accord révisé entre la Russie et l'Ukraine sur l'acceptation bilatérale des certificats vétérinaires.
Les experts devront faire rapport aux ministres en juillet au plus tard. (Emmanuel Hagry)