Bruxelles, 19/05/2015 (Agence Europe) - Les députés européens ont approuvé, par 517 voix pour, 146 contre et 27 abstentions, une position commune sur la proposition de règlement visant à renforcer la gouvernance dans la formation des indices financiers ('benchmarks'), ce qui ouvre la voie aux négociations interinstitutionnelles, le Conseil étant déjà prêt.
« Quelques pommes pourries dans les banques ont mis du désordre (…), maintenant nous voulons que les indices systémiques soient sûrs dans le futur », a déclaré la députée Cora van Nieuwenhuizen (ADLE, néerlandaise), rapporteur sur ce dossier. « Nous avons besoin de garde-fous pour les 'benchmarks' comme le LIBOR, mais nous avons aussi besoin d'un large nombre d'indices pour éviter une concentration du marché et nous avons besoin d'une approche équilibrée envers les petits et plus grands indices », a-t-elle expliqué.
Le Parlement entend donc apporter de la proportionnalité et imposer des exigences plus strictes aux indices dits « critiques », c'est-à-dire ceux qui influencent les instruments et contrats financiers d'une valeur moyenne d'au moins 500 milliards d'euros ou qui auraient un impact négatif significatif sur la stabilité des marchés financiers en Europe.
Des critères qualitatifs ont été ajoutés pour déterminer quels indices peuvent être considérés comme critiques. La décision finale déterminant si un indice est critique reviendrait à l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et aux autorités nationales. Cependant, une autorité nationale pourrait également juger critique un indice administré sur son propre territoire s'il a un impact significatif sur le marché national. Le calcul d'indices de référence critiques qui concernent au moins deux pays sera contrôlé par un collège de superviseurs, notamment l'AEMF et d'autres autorités compétentes.
« La législation adoptée contre les conflits d'intérêts dans la production des 'benchmarks' fournit de la transparence totale et introduit une nouvelle supervision prudentielle », a expliqué Mme van Nieuwenhuizen.
Le trilogue peut désormais commencer avec un accord espéré avant la fin de l'année. Le rapporteur estime que la position du Conseil est déjà une meilleure base de négociation que la proposition initiale de la Commission. Le texte du Conseil diffère de celui du Parlement principalement sur deux points: la définition des indices critiques et la proportionnalité du régime. (Elodie Lamer)