Strasbourg, 19/05/2015 (Agence Europe) - Un vote serré est attendu lors de l'adoption en première lecture par le Parlement européen, mercredi 20 mai, du projet de règlement mis sur la table par la Commission au printemps 2014 pour limiter le financement des groupes militaires et armés dans les zones de conflit, comme la région des Grands Lacs en RDC et en Afrique orientale, via l'extraction et le commerce de certains minerais - étain, or, tantale et tungstène - essentiels pour la fabrication de biens d'équipements et de produits high-tech.
Les députés sont en effet divisés quant à savoir si le système de certification obligatoire proposé par la Commission devrait s'appliquer à tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement des minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque ou, comme le propose l'exécutif européen, aux seuls importateurs, fonderies et raffineries, qui ne représentent que 5% du marché mondial. Au lieu de contraindre les entreprises qui utilisent ces minerais pour la fabrication de leurs produits à indiquer d'où proviennent les minerais utilisés, ce système rendrait pour elles la traçabilité simplement facultative.
Le 14 avril, la commission du commerce international du PE avait pourtant repoussé d'une courte majorité (22 voix contre 16 et 2 abstentions) une proposition destinée à imposer un principe de transparence contraignant à l'intégralité de la chaîne d'approvisionnement des minerais de guerre.
Pour le rapporteur, Iuliu Winkler (PPE, roumains), « l'objectif est d'élaborer une législation efficace, équilibrée et viable, capable de mettre fin aux profits générés par le commerce de minerais utilisés pour financer des conflits armés, tout en favorisant des pratiques responsables d'approvisionnement dans les zones de conflit ». « L'antagonisme entre l'approche obligatoire et volontaire de la régulation est un faux problème. Le vrai défi concerne l'élaboration d'une réglementation efficace et viable », explique-t-il.
Lors du débat précédant le vote, mardi 19 mai, les partisans d'un système contraignant - les sociaux-démocrates (S&D), les écologistes (Verts/ALE), la gauche radicale (GUE/NGL) et des dissidents, tels que le libéral belge Louis Michel, ont réitéré leur appel en faveur d'une démarche obligatoire pour l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement et mis en garde contre un vote indigne du PE. (Emmanuel Hagry)