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Bulletin Quotidien Europe N° 11312
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) agriculture

Simplification, M. Hogan annonce déjà des mesures

Bruxelles, 11/05/2015 (Agence Europe) - Le commissaire à l'Agriculture, Phil Hogan, a présenté lundi 11 mai au Conseil Agriculture, une première série de mesures visant à simplifier les règles de verdissement des aides directes de la nouvelle politique agricole commune (PAC).

Ces mesures seront présentées lors du comité de gestion du 20 mai et seront applicables pour les aides directes 2015.

En ce qui concerne la 'couche' (superficie totale) de surface d'intérêt général (SIE), et plus particulièrement l'obligation de cartographier le maximum de SIE, M. Hogan accepte que les États membres qui souhaitent le faire cartographient uniquement les SIE déclarées. Les SIE qui ne sont pas couvertes par les déclarations n'auront pas besoin d'être cartographiées. M. Hogan est prêt également à permettre une certaine souplesse en ce qui concerne l'identification des SIE dans la superficie totale de SIE.

M. Hogan va aussi accepter plus de flexibilité et permettre que des haies ou des bandes boisées comportent un 'trou' (interruption) de 4 mètres. « Cela rendra la vie plus facile aux agriculteurs », a dit M. Hogan. En ce qui concerne les SIE adjacentes, il a écouté attentivement les préoccupations des agriculteurs en ce qui concerne la réalité sur le terrain. Il va donc, dans des cas dûment justifiés, accepter une certaine souplesse s'agissant des SIE adjacentes. En ce qui concerne le système d'identification des parcelles, le commissaire a entendu les appels à réduire le fardeau pour les administrations. Il est prêt à accepter une approche simplifiée en ce qui concerne l'identification de certains types de prairies permanentes. Enfin, en cas de fausses déclarations, il va permettre qu'une SIE manquante soit compensée par une autre SIE trouvée dans la même parcelle, même si cette dernière n'a pas été déclarée. (Lionel Changeur)

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