Bruxelles, 11/05/2015 (Agence Europe) - La commission spéciale sur les rescrits fiscaux (TAXE) du Parlement européen commence ce mardi 12 mai ses inspections dans les États membres, avec un premier arrêt en Belgique. Lors d'une conférence de presse donnée la veille, le président de cette commission, le Français Alain Lamassoure, a d'ores et déjà prévenu qu'il faudrait allonger le mandat de la commission TAXE.
« Notre idée n'est pas de prolonger longtemps », a-t-il expliqué, ajoutant notamment qu'il existait un besoin de s'appuyer sur l'intérêt suscité au sein de l'opinion publique par les fuites d'envergure et que cet intérêt aurait peut-être disparu dans quelques mois. Co-rapporteur pour cette commission, l'Allemand Michael Theurer (ADLE) s'est quant à lui dit « convaincu » qu'il fallait clarifier la situation « à un rythme plus soutenu que maintenant ».
Après la Belgique, la délégation du Parlement européen se rendra au Luxembourg, lundi 18 mai, en Irlande, jeudi 28, et aux Pays-Bas, vendredi 29. Le tour s'achèvera par une visite au Royaume-Uni le 18 juin. Alors que Michael Theurer qualifiait le Conseil Ecofin de « boîte noire », Alain Lamassoure a estimé que les travaux de la commission TAXE seraient jugés « sur l'intensité des hurlements que pousseront les ministres des Finances de l'UE ».
Interrogé sur les amendements adoptés la semaine dernière en commission des affaires juridiques (JURI), qui visent à obliger les entreprises à publier certaines informations fiscales, M. Lamassoure a reconnu que les positions pouvaient diverger. Les groupes PPE, ADLE et CRE veulent que la conférence des présidents de groupes du PE, qui se tiendra mercredi 13 mai, décide de renvoyer ce dossier devant la plénière, où le rapport de force est différent. Du côté des Verts/ALE, on estime que la base juridique qui pourrait prévoir cette possibilité n'est pas adaptée dans ce cas, puisque le mandat de négociation a été adopté en commission JURI. Du côté de l'ADLE, par contre, on estime que la question n'est pas juridique, mais politique. « C'est à la discrétion des présidents de groupe » de décider de ce qui est soumis à la plénière, estime-t-on chez les libéraux.
La commission TAXE auditionnait lundi des membres du Consortium international des journalistes d'investigation, qui a révélé la manière dont certaines multinationales ont réussi à réduire leur facture fiscale à presque rien grâce à des accords passés avec le Luxembourg, fuites massives connues sous le nom de Luxleaks. EUROPE y reviendra. (Elodie Lamer)