Bruxelles, 11/05/2015 (Agence Europe) - Les négociateurs du Parlement européen sur la création du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) se sont montrés inquiets, lundi 11 mai, de l'attitude du Conseil, qu'ils jugent peu flexible.
Jean Arthuis (ADLE, français), président de la commission des budgets au Parlement européen, a lancé « un appel solennel pour une révision du mandat de négociation » de la Présidence lettone du Conseil, « faute de quoi on pourra se demander à quoi servent ces négociations ». La Présidence lettone ne pense toutefois pas le demander, ce mardi, à l'Ecofin. Udo Bullmann (S&D, allemand), rapporteur pour la commission économique du PE, a, quant à lui, dénoncé une attitude « dogmatique » du Conseil.
Parmi les éléments les plus controversés de la proposition législative figure la question des modalités de constitution de la garantie financière (16 milliards d'euros) provenant du budget de l'UE et dont disposera le FEIS. Le Conseil refuse d'envisager de mobiliser d'autres lignes budgétaires que celles envisagées par la Commission européenne, notamment le programme de recherche Horizon 2020 et le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (EUROPE 11311).
José Manuel Fernandes (PPE, portugais), rapporteur pour la commission des budgets, a rappelé que le cadre financier pluriannuel avait été accepté en baisse par le Parlement car le règlement du cadre financier pluriannuel (CFP) prévoyait la possibilité de flexibilité pour la croissance et l'emploi. « Cela veut dire que l'on a écrit que les marges non utilisées dans une année peuvent l'être l'année suivante », a-t-il expliqué. Et d'ajouter que l'objectif, « qui devrait être partagé par le Conseil », est de minimiser au maximum l'impact sur Horizon 2020 et le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe. Il a notamment expliqué que, lors de la révision du CFP en 2017, un compromis entre les trois institutions pourrait être de dire que les lignes affectées pour le financement au fonds de garantie doivent récupérer cet argent. « Il ne s'agit pas d'augmenter le budget », mais d'utiliser les marges non utilisées, a expliqué M. Fernandes. « Nous sommes responsables du budget de l'UE, nous devons défendre l'intérêt des citoyens et leur donner la garantie que l'argent qui est utilisé l'est à bon escient », a de son côté expliqué Udo Bullmann. M. Arthuis a expliqué que l'exercice 2014 s'était soldé par un excédent de 1,45 milliard d'euros. « Les États vont être tentés de récupérer cet excédent, mais il faut un effort pour doter le fonds », a-t-il expliqué, ajoutant que ce serait une occasion pour les États de montrer leur confiance dans le FEIS.
Les États membres et les eurodéputés s'opposent aussi sur la gouvernance et la politique d'investissement du FEIS. Le PE veut un droit de regard sur la nomination du directeur exécutif du futur fonds. Quant à la politique d'investissement, les députés requièrent que les orientations du FEIS en la matière soient validées par un acte délégué, à travers lequel le PE et le Conseil ont un pouvoir décisionnel équivalent.
« On ne souhaite pas voir des lignes directrices, on veut juste que ce soient des actes délégués, nous sommes disposés à examiner d'autres possibilités comme une intégration dans le texte lui-même, il n'est pas question de dire que nous voulons voir le contenu, mais de fixer ensemble de bons critères pour que le plan Juncker fonctionne », a expliqué Roberto Gualtieri (S&D, italien), président de la commission économique du PE. La direction « dans son ensemble » doit pour sa part être en mesure de rendre des comptes devant le PE, a estimé Udo Bullmann.
Trois sessions de négociation en trilogue sont programmées les 13, 18 et 27 mai. L'objectif est de parvenir à un accord politique au mieux fin mai, sinon en juin, afin que le FEIS soit opérationnel à l'automne. (Elodie Lamer)