Bruxelles, 11/05/2015 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture des pays de l'UE ont négocié âprement, lundi 11 mai à Bruxelles, en vue de parvenir à une approche générale sur le dossier de l'agriculture biologique, mais aucun accord n'a pu être trouvé.
Une option plausible est, compte tenu de la complexité du dossier, de reporter les négociations finales au Conseil du 16 juin.
La Présidence lettone a rapidement constaté, après un premier échange de vues, lundi matin, au sein du Conseil Agriculture, l'absence de majorité qualifiée en faveur du texte de compromis sur la table. Un déjeuner de travail au Conseil Agriculture, consacré aussi à ce dossier de l'agriculture biologique, a poussé la Présidence à présenter un nouveau texte de compromis notamment sur les sujets controversés des contrôles (fréquence) et des résidus de pesticides ou herbicides dans les produits biologiques.
Lors du premier tour de table sur la proposition de compromis de la Présidence lettone, lundi, l'Autriche a estimé qu'il était préférable de conclure en juin sur ce dossier, pour attendre d'avoir le rapport du Parlement. La Pologne aussi a estimé qu'il serait préférable de finaliser en juin. L'Allemagne a dit aussi qu'il y avait encore beaucoup de travail à faire sur le texte. La Belgique a suggéré aussi de reporter les débats à juin.
Substances non autorisées. Sur la présence de substances non autorisées dans les produits certifiés biologiques, un groupe d'États membres ne conçoit pas que des produits issus de l'agriculture biologique contenant des molécules phytosanitaires interdites puissent être commercialisés comme bio. C'est le cas de l'Italie, du Portugal, de l'Espagne, de la Grèce, de la République tchèque ou de la Belgique. Ces pays soutiennent donc la proposition initiale de la Commission européenne d'introduire un seuil au-delà duquel les produits perdraient leur certification. Une option 2 proposée par la Présidence lettone prévoit de tels seuils (avec des critères de perte de certification).
Mais un nombre plus important de pays (Pologne, France, Finlande, Croatie, Hongrie, Danemark, Suède, Slovénie, Malte, Irlande, Allemagne, Pays-Bas…) défend la suppression de toute notion de seuil, préférant dans un premier temps la mise en place de règles harmonisées pour la détection des substances non autorisées pouvant conduire, si nécessaire, à une enquête. Pour ces pays, on ne peut retirer sa certification à un produit si le producteur n'est pas responsable de la contamination. Ces pays préfèrent donc l'option 1 (enquête ouverte en cas de découverte de pesticides, produits considérés comme non bio en cas de contamination, rapport de la Commission avant le 31 décembre 2021 sur la présence de produits ou substances non autorisées).
Contrôles. Sur la question des contrôles, la division est toujours aussi forte entre ceux qui plaident pour le maintien des visites annuelles (Allemagne, Autriche, France, Roumanie, Bulgarie, Italie, Hongrie, Danemark Portugal, Belgique, Grèce…) et ceux (Pologne, Irlande, Suède, Royaume-Uni, Pays-Bas, Espagne, Estonie, Croatie) qui défendent la proposition de la Commission de passer à un système basé sur l'analyse de risque. La Présidence lettone a suggéré un contrôle obligatoire tous les deux ans, associé à un dispositif basé sur l'analyse de risque (un nouveau texte soumis dans l'après-midi prévoyait un contrôle obligatoire tous les trois ans). (Lionel Changeur)