Bruxelles, 11/05/2015 (Agence Europe) - Des « quotas » de réfugiés ventilés entre les États membres à la fois pour répondre à l'urgence des flux de migrants arrivant sur les côtes européennes et à l'impératif d'accueil des réfugiés de la guerre en Syrie bloqués actuellement dans les pays voisins de ce pays. C'est la proposition, sensible, que pourrait faire ce mercredi 13 mai la Commission européenne lors de la présentation de son « Agenda pour les migrations », selon un projet de communication consulté par Agence Europe.
Cet « Agenda », d'une quinzaine de pages, traitera à la fois de la réponse à donner aux multiples naufrages survenus ces dernières semaines en mer Méditerranée, de la lutte contre les passeurs et l'immigration illégale (sur Triton, l'opération de Frontex, le triplement des moyens a déjà été acté même si Rome et Frontex pourraient ne pas se mettre d'accord sur le plan d'opération avant fin mai), mais aussi des voies de migration légale, notamment via l'immigration de travail, une autre pomme de discorde possible avec les États membres.
Si le terme de « quotas » n'apparaît en tout cas pas en tant que tel dans ce projet de communication provisoire, l'idée serait bel et bien de proposer dans un premier temps un système d'urgence de distribution des réfugiés entre les États membres sur la base de certains critères comme leur PIB, leur tradition d'accueil des demandeurs d'asile (combien en abritent-ils à l'année de manière générale ?) ou la taille de leur population. Puis, d'ici la fin de l'année, la Commission transformerait ce projet en une législation spécifique créant un système durable et obligatoire de répartition des migrants arrivant sur les côtes italiennes, maltaises ou grecques.
Ce même système de distribution des réfugiés entre les États membres, avec ces mêmes critères de distribution, s'appliquerait aux Syriens abrités au Liban, en Jordanie ou encore en Turquie dans des camps du Haut-commissariat aux Nations Unies (UNHCR), cela dans le cadre des programmes dits de « réinstallation ». Là encore, selon le document provisoire, la Commission européenne proposerait d'ici à la fin mai une recommandation sur un système européen de réinstallation des réfugiés, dont elle n'avait pas encore dans ce projet fixé le nombre.
La Commission évoque toutefois les chiffres de réinstallation espérés par l'UNHCR qui porteraient sur 20 000 réfugiés par an. Ces personnes directement recueillies dans les camps du HCR seraient là encore « distribuées » entre les États membres sur la base des mêmes critères. Non obligatoire au départ, ce système européen de réinstallation pourrait le devenir en 2016 à travers une législation spécifique, avertit encore le projet de communication. La Commission pourrait allouer au système 50 millions d'euros pour 2015/2016.
La Commission ne devrait en revanche rien proposer sur l'octroi de visas humanitaires depuis les ambassades et consulats des États membres dans les pays tiers, cet aspect de voie légale d'arrivée dans l'UE n'étant pas détaillé. Ni évoquer de « centres d'accueil de migrants » candidats à l'asile dans les pays tiers voisins, notamment de la Libye.
Des quotas annoncés fin avril par M. Juncker
La porte-parole de Dimitris Avramopoulos, commissaire aux Migrations et aux Affaires intérieures, Natasha Bertaud, a pris bien soin, lundi 11 mai, de minimiser le contenu de ce document « qui ne sera discuté que le 13 mai au collège des commissaires » et est « susceptible de changer ». Elle a aussi tenu à spécifier que la base légale choisie pour faire reposer ce système de distribution d'urgence des migrants (l'article 78.3 du Traité) n'était pas encore « arrêtée », tout comme le nombre d'États membres qui seraient concernés (certains d'entre eux pourront-ils faire valoir des « opt-out » ?). La porte-parole a cependant rappelé que ce principe de quotas ne constituait pas une annonce très nouvelle. Le 29 avril, c'est le président de la Commission européenne lui-même, Jean-Claude Juncker, qui, revenant au Parlement européen sur les résultats du Conseil européen extraordinaire du 23 avril, avait annoncé que la Commission présenterait un système de « relocalisation » des migrants arrivant en masse sur les côtes du sud de l'UE.
Cela fait également plusieurs mois que le commissaire Avramopoulos indique plancher sur des critères de répartition des demandeurs d'asile dans l'UE. Il avait d'ailleurs un temps été question qu'il mette le sujet sur la table des ministres européens de l'Intérieur les 12 et 13 mars derniers, lors de leur réunion formelle en conseil. Devant le Parlement européen, le président Juncker n'avait pas non plus caché sa déception quant aux résultats du Conseil européen convoqué après une énième tragédie en Méditerranée qui avait fait plus de 800 morts, le Luxembourgeois indiquant que la Commission serait plus ambitieuse.
Pour la porte-parole du commissaire grec, les Vingt-huit ont également dans leurs conclusions du 23 avril accepté l'idée de réfléchir à des options concernant la mise en place d'un système de relocation d'urgence des migrants. Mais les États membres avaient toutefois spécifié que ce mécanisme devait reposer sur une base volontaire.
Circulé dans un premier temps dans la presse britannique qui l'a présenté comme une tentative de lier les mains du pays et de son nouveau gouvernement, ce projet de communication a fait réagir les conservateurs britanniques. Dans un communiqué, l'élu Timothy Kirkhope (CRE) a appelé tout le monde à garder la tête froide, qualifiant d'« hystériques » les thèses selon lesquelles le pays serait obligé d'accueillir des migrants. Et le conservateur de rappeler la ligne rouge du Premier ministre, David Cameron, tout juste triomphalement réélu, qui, le 23 avril dernier, avait été très ferme et avait catégoriquement refusé que tout migrant sauvé en mer grâce aux navires britanniques puisse venir demander l'asile au Royaume-Uni. La France, elle, a fait savoir lundi matin qu'elle soutenait cette idée de quotas, mais une source avait fait valoir il y a quelques jours que Paris n'était pas forcément séduite par un mécanisme de type contraignant ou chiffré.
Traquer les réseaux de migrants est un autre aspect de cet « Agenda », cette tâche étant confiée surtout à la Haute-Représentante, Federica Mogherini, qui tente de mettre en place une opération de PSDC en décrochant un mandat international. Europol sera aussi sollicité davantage pour identifier les trafiquants.
Réflexion sur le règlement de Dublin en 2016
Le projet d'Agenda fait aussi d'autres suggestions. La Commission pourrait ainsi mettre à disposition des pays dits de première ligne une enveloppe additionnelle de 60 millions d'euros, en plus d'un déploiement d'équipes du Bureau d'appui à l'asile (EASO). En dépit des ouvertures quant à une redistribution des migrants arrivant en flux importants dans le sud de l'UE, la Commission ne remet en tout cas pas officiellement en cause le système dit de Dublin qui organise la prise en charge des dossiers d'asile au sein des Vingt-huit.
Ainsi, rappelant dans ce projet de document qu'en 2014 seulement cinq États membres (Allemagne, Suède, Italie, France et Hongrie, selon Eurostat) avaient pris en charge 72% des demandes d'asile sur l'ensemble de l'UE, la Commission pourrait proposer fin mai des lignes directrices sur l'amélioration de la prise d'empreintes digitales des migrants. Cela permet d'éviter que les migrants passent au travers des règles et fuient vers un autre État de l'UE pour se faire officiellement enregistrer en tant que demandeur d'asile. Les pays du sud de l'UE continueraient toutefois de bénéficier des mesures d'urgence et des assouplissements seraient donc permis à ce système de Dublin en cas d'afflux soudain et difficilement gérable. En 2016, la Commission devrait en tout cas réévaluer ce règlement et éventuellement déterminer si une révision est nécessaire « pour assurer une répartition plus équitable » des demandeurs d'asile entre les Vingt-huit. De fait, des pays comme la Pologne ou les pays Baltes sont parmi ceux accueillant le moins de candidats à l'asile.
Selon le projet de communication, la Commission, comme elle l'a déjà annoncé, tentera aussi d'avancer sur les voies légales d'entrées dans l'UE en lien notamment avec le vieillissement démographique de l'UE et la pénurie de main-d'oeuvre. Sans immigration, écrit la Commission, la population active dans l'UE déclinera de 17,5 millions en une décennie. Consciente d'avancer sur un terrain glissant, tant le chômage reste élevé dans certaines parties de l'UE et constitue un argument facile pour les partis populistes, la Commission s'en tient donc essentiellement à ce stade aux migrants très qualifiés. Les États membres resteront maîtres des volumes de migrants de travail qu'ils veulent accueillir, rassure-t-elle. Fin mai, la Commission proposera par exemple une consultation sur la directive carte bleue sous-utilisée dans les États membres. (Solenn Paulic)