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Bulletin Quotidien Europe N° 11284

28 mars 2015
Sommaire Publication complète Par article 35 / 39
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) marchÉ intÉrieur
Cires de paraffine, l'amende infligée à Total France pourrait être encore réduite

Bruxelles, 27/03/2015 (Agence Europe) - L'Avocat général Nils Wahl a suggéré, jeudi 26 mars, aux juges de la Cour de justice de l'UE de réduire encore l'amende qui a été infligée à Total France (et la société mère Total) en 2008, pour sa participation à une entente, entre 1992 et 2005, sur le marché des cires de paraffine. Cette amende a déjà été abaissée par un arrêt du Tribunal de l'UE en septembre 2013 (T-566/08). Total France devrait ainsi, selon lui, payer 116 364...

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