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Bulletin Quotidien Europe N° 11284

28 mars 2015
Sommaire Publication complète Par article 16 / 39
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement
Avis motivé à trois États membres

Bruxelles, 27/03/2015 (Agence Europe) - La République tchèque, l'Italie et la France sont destinataires d'avis motivés pour infraction persistante à la législation environnementale de l'UE, a annoncé la Commission européenne, vendredi 27 mars. Ces trois pays auront deux mois pour redresser la barre, faute de quoi ils s'exposent à un recours devant la Cour de justice.

La Commission reproche à la République tchèque de n'avoir pas pris les mesures qui auraient dû être appliquées...

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