Bruxelles, 11/03/2015 (Agence Europe) - Le Premier ministre grec, Alexis Tsipras, rencontre, ce jeudi à Paris, des experts de l'OCDE ainsi que son secrétaire général, Angel Gurria, afin de discuter des réformes que le gouvernement grec en place depuis fin janvier entend appliquer.
Sur le plan fiscal, les réformes annoncées par la Grèce dans une liste envoyée à l'Eurogroupe montrent « pour la première fois une vraie volonté de changement », a déclaré Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales à l'OCDE à EUROPE. M. Saint-Amans souligne notamment que le problème de la TVA a bien été identifié par les autorités grecques, mais explique qu'il aurait voulu voir une emphase plus importante sur la dimension internationale et offshore de la fraude et de l'évasion fiscales.
Sur le plan intérieur, beaucoup reste à faire. Le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, a rapidement été mis au courant par ses équipes: l'administration fiscale grecque n'est pas encore digne de celle d'un pays développé.
Lorsqu'elle est arrivée en Grèce en 2011, la task force de la Commission a rapidement été mise au parfum par le FMI, qui lui a décrit une administration fiscale parmi les moins efficaces et les plus dysfonctionnelles que l'institution de Washington ait rencontrées. Personnalités proches des partis politiques placées à des postes stratégiques dans l'administration fiscale, de nombreux cas de corruption et des services publics à la traîne faisaient partie de l'équilibre fragile d'un pays qui vivait aussi au-dessus de ses moyens.
En matière de trafic de carburant, un des problèmes importants que connaît la Grèce, aucun des gouvernements jusqu'ici en place n'a réclamé d'assistance technique de la task force, qui intervient uniquement sur demande des autorités grecques. La pratique est grossière, mais fonctionne: il s'agit par exemple de faire rentrer dans le système de carburant normal celui pour bateau qui est détaxé et d'empocher la différence. Il s'agirait de grands armateurs, de grands détaillants ou pétroliers « qui ont les moyens de se faire entendre et des réseaux historiquement liés aux principaux partis au pouvoir en Grèce », explique une source qui connaît bien le dossier. George Sourlas, un haut fonctionnaire du ministère grec de la Justice, a quant à lui dit récemment à Reuters que les trafiquants avaient des liens avec « tous les partis politiques » en Grèce.
Sur l'évasion fiscale des riches particuliers, la task force avait commencé à fournir une assistance technique, mais n'a pas constaté de réelle continuité de l'action ou autant de répondant des Grecs que dans d'autres domaines. La mise en oeuvre du plan d'action contre l'évasion fiscale de l'ex-Premier ministre Papandreou, rédigé conjointement avec le FMI en 2011, s'est perdue dans les limbes. Cela tient également au fait que les interlocuteurs ont changé, mais aussi au fait que, pendant un an, l'administration fiscale grecque est restée sans patron. La task force a donc composé sans continuité dans la gestion et l'impulsion politique.
En juin 2014, le secrétaire général aux Revenus publics, Haris Theoharis, a subitement démissionné de son poste, en se bornant à évoquer des raisons personnelles (EUROPE 11107). Très vite, la presse grecque a fait état de pressions politiques ayant mené à son départ. La Commission européenne a affiché ouvertement son inquiétude et l'Eurogroupe a demandé des comptes. Selon plusieurs sources, M. Theoharis ne faisait, d'une part, pas preuve d'une « souplesse particulière » lorsqu'on lui demandait de nommer des proches du gouvernement ou dans le traitement fiscal de ses partisans. D'autre part, donner le coup d'envoi d'un plan stratégique en pleine campagne électorale a été considéré comme ayant joué un rôle dans la déconfiture du gouvernement alors en place aux élections européennes. En vertu de ce plan stratégique, bon nombre de particuliers ont vu leurs impôts dus directement saisis sur leurs comptes bancaires. M. Theoharis aurait donc été 'incité' à quitter son poste, ce qu'avait à l'époque rapporté la presse grecque.
L'équipe dont s'est entouré le gouvernement Syriza semble faire bonne figure. Panagiotis Nikoloudis, ministre d'État chargé de la Lutte contre la corruption, est l'ancien président de la cellule de renseignements financiers et a plutôt bonne réputation. Il n'aura pas la main sur l'administration fiscale mais sur le SDOE, que la Grèce veut intégrer à l'administration, qui sera, elle, davantage sous le contrôle de Nadia Valavani, vice-ministre des Finances. Dimitris Mardas, vice-ministre au Budget, collaborera sur la lutte contre le trafic de carburant, un domaine qu'il connaît pour avoir rédigé un rapport sur la question en tant qu'universitaire. Celui-ci dit espérer récupérer un milliard d'euros par an en luttant contre ce trafic.
S'il faut citer des points faibles de la nouvelle équipe hormis le manque d'expérience, certaines incertitudes persistent sur son fonctionnement en pratique. On rappelle aussi qu'une bonne partie du réseau socialiste du Pasok est passée chez Syriza. Dans les cercles proches du gouvernement, il y aurait des personnes attachées à l'ancien système, relève une source. Quant à l'insistance du ministre grec des Finances, Yanis Varoufakis, de lutter contre les abus relatifs aux prix de transfert, on note que le tissu fiscal qui échappe à l'impôt est surtout lié aux indépendants et aux riches particuliers. « Ce n'est pas avec des progrès sur les prix de transfert qu'on va capturer la masse de l'évasion fiscale », a expliqué cette source. (Elodie Lamer)