Bruxelles, 11/03/2015 (Agence Europe) - Les débats au sein du Conseil sur le dossier de l'agriculture biologique s'annoncent complexes et tendus, car de nombreux sujets divisent les pays de l'UE, comme en témoignent les discussions, lundi 9 mars, entre les experts de l'UE.
Le questionnaire que la Présidence lettone du Conseil prévoit de soumettre aux ministres européens de l'Agriculture, lundi 16 mars, porte sur les substances non-autorisées (article 20), le régime d'importation (article 31) et les contrôles. Des sujets qui suscitent des divergences entre les États membres. La Commission a prévu (dans son programme de travail pour 2015) de retirer le texte sur le bio, si aucun accord n'est dégagé à la fin du semestre sous présidence lettone.
La réunion du comité spécial agriculture (CSA) de lundi 9 mars a été dominée par un nouveau débat sur la proposition concernant l'agriculture biologique. Le débat a porté sur: - le champ d'application (article 2 et annexe I) ; - les substances non autorisées ; les importations ; - et les contrôles (article 44).
Sur le champ d'application, plusieurs pays (dont France, Espagne, Pologne, Portugal, Hongrie, Slovénie, Luxembourg) ont accepté l'idée de déléguer à la Commission européenne la possibilité de modifier la liste des produits couverts par le règlement. D'autres pays, au contraire, comme l'Allemagne, l'Autriche, la Finlande, la République tchèque ou les Pays-Bas, ont estimé qu'une telle modification devrait uniquement être faite par le biais de la procédure de codécision (selon ces pays, il s'agit d'un élément essentiel qui ne peut pas être délégué à la Commission).
En ce qui concerne la présence de substances non autorisées (pesticides), les positions de la semaine dernière au CSA restent plus ou moins semblables (EUROPE 11268): le point sera donc tranché par les ministres, lundi 16 mars. Beaucoup de délégations ont fait référence à la proposition britannique, qui prévoit une enquête en cas de contamination d'un produit biologique; cette proposition prévoit qu'un produit bio puisse être étiqueté comme tel et donc contenir des substances non autorisées, si elles sont inévitables…
Des pays (Allemagne, Danemark, Autriche, Suède, Pays-Bas, Slovaquie…) se sont opposés à la fixation d'un seuil (et donc à toute 'décertification' automatique des produits bio) sur la base de la proposition britannique. À l'inverse, d'autres pays (Italie, Portugal, Roumanie, Espagne, République tchèque, Bulgarie…), ainsi que le Commission, ont estimé que la mise en oeuvre d'un seuil était nécessaire et qu'il était impossible d'étiqueter 'bio' un produit qui contiendrait des substances interdites. Certains pays, comme la France et l'Irlande, ont insisté sur l'importance d'une démarche harmonisée qui pourrait s'inspirer de la proposition britannique.
S'agissant des importations, la Commission a présenté de manière détaillée les raisons qui l'ont poussée à préférer un régime de conformité à l'actuel régime d'équivalence. Certains pays, comme le Danemark, les Pays-Bas et la Suède, ont redit qu'ils préféraient le maintien d'un régime d'équivalence, pour éviter les ruptures d'approvisionnement et les difficultés qu'éprouveraient les pays en développement pour vendre leurs produits biologiques au sein de l'UE.
L'idée émise par la Présidence lettone d'une transition de 5 ans pour passer de l'équivalence à la conformité semble être soutenu par certains pays (Allemagne, Autriche, notamment) qui sont peu en faveur de la proposition de la Commission. D'autres, dont Italie, France, Espagne, Finlande et République tchèque, ont dit soutenir la position de la Commission et défendre la conformité, pour éviter la discrimination entre les producteurs bio de l'UE et ceux des pays tiers.
En ce qui concerne les contrôles, deux camps continuent de s'affronter: il y a, d'un côté, les pays comme la France, l'Allemagne, la Roumanie, le Danemark, le Pologne ou encore la République tchèque, qui souhaitent le maintien de contrôles annuels obligatoire (avec éventuellement des contrôles supplémentaires en fonction d'une analyse de risques). Et il y a, de l'autre côté, les pays (Espagne, Royaume-Uni, Finlande, Suède, Pays-Bas…) qui sont en faveur d'une analyse de risque stricte, comme proposée par la Commission. (Lionel Changeur)