Bruxelles, 11/03/2015 (Agence Europe) - Les ministres européens des Transports débattront du paquet ferroviaire et de la contribution des transports à la croissance, lors du Conseil de vendredi 13 mars, à Bruxelles.
Sur le paquet ferroviaire, la Présidence lettone du Conseil souhaite des orientations politiques des ministres, avant de renvoyer le dossier en groupe de travail. La discussion s'organisera sur trois points: l'indépendance des gestionnaires de l'infrastructure, le rôle des organismes de contrôle et l'accès au matériel roulant. Les gestionnaires de l'infrastructure doivent, selon la proposition de la Commission européenne, être soumis à des exigences très strictes en matière d'indépendance - ce qui suscite des critiques de plusieurs États membres. La Présidence propose de distinguer deux niveaux d'exigence différents, pour les fonctions essentielles et pour les autres fonctions du gestionnaire. Cela impactera directement le travail de l'organisme de contrôle, chargé de surveiller la nomination ou le départ à la retraite des membres de l'instance de gestion. Selon la présidence, plusieurs États membres s'effraient d'un « possible excès de réglementation ». Enfin, l'accès non discriminatoire au matériel roulant, que la Lettonie considère « indispensable pour garantir une ouverture effective des marchés », pourrait constituer un risque financier pour les États. La Présidence, qui considère le paquet ferroviaire comme une priorité, espère que le Conseil Transports parviendra, en juin, à une approche générale sur ce dossier.
Les ministres auront également un échange de vues sur « les manières dont la politique des transports peut stimuler la compétitivité, la croissance et l'emploi dans l'UE ». Des discussions similaires doivent être menées dans d'autres formations du Conseil, avant un débat au Conseil 'Affaires générales' du 17 mars et au Conseil européen du 19 mars. Pour le Conseil Transports, la Présidence a transmis une note d'une dizaine de pages affirmant que « les transports jouent un rôle déterminant pour l'économie de l'UE » et qu'il « faut disposer d'un réseau de transports durable et performant et de services de transports efficaces, reliant toutes les régions de l'UE au marché de l'UE et aux partenaires mondiaux ». Le texte demande de compléter le réseau européen d'infrastructures, si nécessaire avec l'aide du 'plan Juncker'. Concernant les technologies numériques, il met l'accent sur la « vague d'innovation (…) sur le point de révolutionner le secteur des transports ».
En points divers figure une information des délégations française et allemande à propos des compagnies aériennes publiques du Golfe. Un dialogue avait été initié à ce sujet fin 2012 par le commissaire Siim Kallas, alors chargé des Transports, mais il n'a produit aucun résultat pour l'instant. La France et l'Allemagne vont demander la poursuite des discussions et éventuellement la préparation d'un accord.
La Présidence fera deux points d'informations: sur les conclusions de la conférence de Riga sur les drones (EUROPE 11269) et sur la réunion des ministres des Transports du 'dialogue Asie-Europe', qui se tiendra fin avril à Riga. La Commission fera deux communications, sur l'Union de l'énergie et sur le survol des zones de guerre par les avions civils. Cette dernière question avait déjà été soulevée lors du Conseil 'Transports' d'octobre 2014. Elle a aussi été abordée début février, lors d'une conférence de l'Organisation de l'aviation civile internationale laquelle participait la Commission européenne. La conférence avait conclu à la nécessité de développer un système de partage des informations relatives aux zones de conflit. (Jean Comte)