Bruxelles, 05/03/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, jeudi 5 mars, l'ouverture du premier appel à propositions, en 2015, dans le cadre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE): sur les 650 millions € d'aides prévus cette année, une enveloppe de 100 millions € sera disponible pour le financement de projets transeuropéens d'infrastructures énergétiques clés visant à rompre l'isolement de certains pays membres et à éliminer les goulets d'étranglement sur le marché intérieur.
La base juridique du présent appel est le règlement établissant le MIE, entré en vigueur en décembre 2013, tandis que les règles relatives à l'octroi du soutien financier sont définies dans le règlement sur les orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, entré en vigueur en mai 2013. Sur un budget total de 33,2 milliards € pour l'ensemble du MIE, une enveloppe de 5,85 milliards est allouée aux infrastructures énergétiques transeuropéennes pour 2014-2020. Lors du premier appel à propositions au titre du MIE, organisé en mai 2014, 647 millions € avaient été débloqués.
Pour être éligible au soutien financier de l'UE, un projet d'infrastructure énergétique doit être inclus dans la liste des projets d'intérêt commun (PCI). Adoptée en octobre 2013, la première liste inclut 248 grands projets d'infrastructures devant garantir des avantages significatifs pour au moins deux États membres, tant en matière de sécurité énergétique que d'intégration du marché intérieur.
Les subventions octroyées serviront à financer des études et des travaux de construction. Pour bénéficier d'une aide à la réalisation de travaux de construction, un projet devra toutefois satisfaire à des critères précis: son analyse de rentabilité devra montrer des avantages significatifs en matière de sécurité de l'approvisionnement, de solidarité ou d'innovation technologique.
En général, le montant de l'aide de l'UE ne pourra pas dépasser 50% des coûts éligibles. Dans des cas exceptionnels, si des projets peuvent contribuer de manière significative au renforcement de la sécurité de l'approvisionnement ou de la solidarité entre États membres, cette aide pourra atteindre 75% des coûts.
Les propositions pour ce premier appel d'offres en 2015 devront être soumises d'ici le 29 avril. La décision finale indiquant quels projets obtiendront un financement au titre du MIE sera prise à la mi-juillet.
Précisons que la DG Énergie de la Commission organisera, le 16 mars à Bruxelles, en collaboration avec l'agence exécutive pour l'innovation et les réseaux (INEA), une journée d'information à destination des promoteurs de projets d'infrastructures énergétiques sur les possibilités de financement, y compris les détails pratiques sur la façon de présenter une demande de subvention au titre du MIE. (Emmanuel Hagry)