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Bulletin Quotidien Europe N° 11268
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) fiscalitÉ

Commission spéciale, J.-C. Juncker dans la guest list des Verts

Bruxelles, 05/03/2015 (Agence Europe) - Le groupe des Verts/ALE entend inviter le président de la Commission, le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker, à s'exprimer devant la commission spéciale du PE sur les rescrits fiscaux. Difficile de dire si les autres groupes soutiendront ce choix mais les Verts/ALE semblent compter sur la pression publique pour inciter les invités à se présenter devant eux.

Le groupe écologiste n'entend pas cibler uniquement le Luxembourg et affirme ne pas vouloir tourner cette commission spéciale en procès public contre l'actuel président de la Commission. Les Verts/ALE envisagent en outre d'inviter tout un panel de personnalités: trois anciens commissaires à la Concurrence, Mario Monti, Neelie Kroes et Joaquin Almunia, ainsi qu'à la Fiscalité, Frits Bolkestein, László Kovács et Algirdas Šemeta. Le Luxembourgeois Marius Kohl, que l'on surnomme 'M. Tax ruling', figure également sur la liste, de même que l'actuel ministre des Finances du Grand-Duché, Pierre Gramegna, ou l'ancien ministre belge, Didier Reynders, de même que son prédécesseur Philippe Maystadt. Les Verts/ALE ont toutefois renoncé à inviter Guy Verhofstadt, ancien Premier ministre belge et actuel président du groupe ADLE au Parlement européen.

Figurent également sur la liste le ministre néerlandais des Finances, Jeroen Dijsselbloem, ou George Osborne, chancelier de l'Échiquier britannique. Les Verts/ALE voudraient en outre inviter des représentants d'Ikea, Amazon, Google, Starbucks, Apple, McDonalds, InBev, Fiat, Chrysler, U2/Rolling Stones, Vodafone et Boots. Le service d'audit PwC figure également sur la liste.

Le groupe entend également réclamer tous les documents du groupe 'Code de conduite', mais également les minutes des réunions du collège des commissaires lorsque la fiscalité des entreprises était à l'agenda, ainsi qu'une vue d'ensemble des rescrits fiscaux accordés par les États depuis 1991. Le groupe espère aussi la mise en place d'une boîte électronique sécurisée pour protéger les 'donneurs d'alerte'.

Les membres ADLE de la commission spéciale se réunissent lundi à Strasbourg pour discuter de leurs propres idées, et le groupe S&D mardi. Pour le groupe PPE, il faudra attendre. La commission spéciale, présidée par le Français Alain Lamassoure (PPE), se réunit pour la première fois lundi 9 mars. (Elodie Lamer)

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