Bruxelles, 05/03/2015 (Agence Europe) - Les experts de l'UE se sont montrés divisés, lundi 2 mars, sur les aspects 'substances non autorisées' et sur le champ d'application de la proposition sur l'agriculture biologique.
La Présidence lettone espère présenter prochainement un nouveau texte de compromis, en vue d'amener le Conseil à adopter sa position avant la fin du semestre.
Le débat au sein du Comité spécial agriculture (CSA) s'est concentré sur les sujets considérés comme 'ouverts', après des discussions en groupe de travail.
Concernant le champ d'application de la proposition, il existe encore des divergences: certains pays (France, Pologne, Portugal, Bulgarie, Irlande, Croatie, Hongrie) ont estimé que le texte de la Présidence, visant à accorder à la Commission une délégation (actes délégués) uniquement pour ajouter des produits dans le champ d'application, est raisonnable. D'autres pays, comme la Suède, la Lituanie et l'Autriche, restent opposés à une telle délégation et considèrent le champ d'application comme un élément du texte de base qui ne pourrait être modifié que par la procédure de codécision ; d'autres pays (Allemagne, Finlande, Danemark, Pays-Bas), plutôt opposés à un acte délégué, ont demandé l'avis du service juridique du Conseil sur la question. Le service juridique du Conseil a estimé qu'avec les actes délégués s'appliquant à des éléments 'non essentiels', dans ce cas précis avec la liste des produits 'bio', on est à la limite du 'non-essentiel'.
Sur les groupes d'opérateurs, la Présidence a proposé d'appliquer le critère du chiffre d'affaires, avec un seuil de 15 000 € pour la constitution d'un groupe d'opérateurs. Cependant, la Commission a suggéré de retenir plutôt la notion de 'standard output', moins variable entre les pays de l'UE, et qui pourrait s'appliquer aux pays tiers. Par ailleurs, pour la Commission, la référence au 'standard output' assurerait que les petites exploitations soient vraiment celles qui bénéficieront de la notion de groupe (et de certification groupée).
Les positions des pays ont été très variables: certains pays (Pologne, Bulgarie, Suède, Finlande...) se sont opposés au seuil 'chiffre d'affaires' ; si quelques pays (Finlande, Hongrie...) ont trouvé que le seuil de 15 000 euros serait bien adapté, certains, comme le Royaume-Uni, ont préconisé un seuil plus élevé et d'autres (Allemagne, France…) ont prôné un seuil plus bas. D'autres pays (Italie, Autriche, République tchèque, Danemark…) ont été d'avis qu'il fallait laisser plus de marge aux pays pour qu'ils appliquent ou non la certification de groupe. Enfin, l'Espagne a défendu une application obligatoire et harmonisée de la certification de groupe. La notion de 'standard output' proposée par la Commission a été soutenue par quelques pays (Portugal, Pays-Bas, Roumanie).
Sur les règles de production en matière d'élevage, la proposition de la Présidence lettone (maintien du statu quo) prévoit la possibilité de recourir, dans certains cas, à certaines pratiques telles que l'écornage. Beaucoup de pays ont défendu la possibilité d'écornage (France, Royaume-Uni, Pologne, Slovénie, Pays-Bas, Slovaquie, Belgique…). Mais certains pays (Italie, Danemark, Autriche, Allemagne…) ont refusé d'autoriser d'autres pratiques pouvant être considérées comme mutilantes (ablation de la queue, retrait du bec…) et qui iraient à l'encontre du bien-être animal.
Pour ce qui est de la production de levures utilisées dans l'alimentation humaine et animale, un relatif consensus semble se dégager pour continuer d'autoriser l'utilisation de 5% de levures non bio, en incluant une date au-delà de laquelle il ne sera plus possible de recourir à ces levures non bio. Seuls quelques pays, l'Allemagne notamment, se sont opposés au maintien de cette règle sur les levures.
Le sujet le plus sensible de la discussion au CSA et qui sera sans doute débattu lors du Conseil du 16 mars est l'article 20 sur la présence de substances non autorisées (pesticides). Plusieurs pays (France, Allemagne, Finlande, Suède, Pays-Bas) ont soutenu une proposition britannique suggérant que l'article 20 ne soit pas isolé, mais soit considéré comme faisant partie des dispositions sur le contrôle. Certains pays (Italie, Portugal, République tchèque, Belgique…) ont soutenu l'idée (de la Commission) d'introduire une limite induisant une 'déclassification' en cas de dépassement de seuil; d'autres pays (Autriche, Danemark) se sont opposés à un déclassement automatique.
Concernant les sujets que la Présidence considère comme bouclés, certains pays ont indiqué qu'ils avaient encore des difficultés, en particulier sur l'article 7 concernant les exploitations mixtes. Quelques pays (France, Espagne, Italie, Luxembourg) ont estimé que pour les cultures permanentes, en particulier la vigne, il faudrait évoquer des 'variétés distinguables' dans le cas de la mixité bio/non bio des exploitations. Ceci permettrait le développement du vin 'bio'. D'autres pays, dont la Finlande et le Danemark, ont suggéré de prévoir la possibilité pour des animaux non issus du bio d'aller paître sur des prairies 'bio'. (Lionel Changeur)