Bruxelles, 05/03/2015 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a formalisé, jeudi 5 mars, sa position en première lecture sur le projet de règlement qui vise à établir, dans l'UE, un mécanisme de surveillance, de déclaration et de vérification (MRV en anglais) des émissions de CO2 des grands navires. Seraient concernés les navires de plus de 5 000 tonnes de jauge brute transitant dans les ports de l'UE (EUROPE 11220)
Cette position officielle du Conseil a été adoptée sans débat, à la majorité qualifiée. La parole est maintenant au Parlement européen.
La Grèce, Malte et Chypre, qui n'avaient pu soutenir l'accord politique trouvé en trilogue le 18 novembre dernier, ont voté contre (EUROPE 11200). La Pologne s'est abstenue. Ces quatre délégations ont déposé des déclarations au procès-verbal. Toutes auraient préféré un système MRV placé sous l'égide de l'Organisation maritime internationale (OMI). Chypre estime que l'obligation, faite aux propriétaires de grands navires, de publier des informations relatives à l'efficacité énergétique des navires créera des distorsions de concurrence et s'inquiète de la divulgation d'informations opérationnelles sensibles d'un point de vue commercial.
A contrario, la Finlande, les Pays-Bas et la Suède soulignent, dans une déclaration commune, combien il importe que tous les secteurs d'activité contribuent à la lutte contre le changement climatique, qu'un système MRV européen contribuera à l'élaboration de règles internationales et que le système, tel qu'envisagé, préserve la confidentialité des informations commerciales et industrielles. Il est prévu que ce règlement, une fois adopté, pourra être ajusté en cas d'accord à l'OMI sur un mécanisme international analogue. (Aminata Niang)