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Bulletin Quotidien Europe N° 11266
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transports

La Commission peut enfin se pencher sur le salaire minimum allemand

Bruxelles, 03/03/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a reçu, lundi 2 mars, des précisions de l'Allemagne au sujet de l'application de sa loi portant sur la mise en place d'un salaire minimum. Ces précisions se faisaient attendre, Berlin ayant demandé plus de temps pour répondre à une demande formulée par l'exécutif européen dans le cadre de la procédure EU Pilot.

L'Allemagne avait suspendu, fin janvier, l'application de son salaire minimum pour les chauffeurs routiers transitant dans le pays (EUROPE 11243). Cette suspension avait été demandée par plusieurs États membres (Pologne, Slovaquie, République tchèque, Hongrie, Roumanie, Bulgarie, Slovénie, Croatie, Lituanie, Estonie, Espagne, Irlande, Portugal et Grèce) (EUROPE 11237). Fin février, un diplomate originaire de l'un de ces États affirmait ne pas vouloir « laisser tomber » cette question et attendre de pied ferme la réponse allemande. Pour lui, « les Allemands sont probablement les premiers à avoir proposé une telle vision de l'application du salaire minimum », une vision qui « n'est pas entièrement logique et ne respecte pas totalement les règles du marché intérieur », a-t-il argué.

De son côté, la Commission a rappelé que l'instauration d'un salaire minimum était « complètement en ligne avec l'engagement envers la politique sociale ». Par ailleurs, la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) a publié une note juridique en faveur de l'application du salaire minimum allemand. Selon ETF, la directive sur les travailleurs détachés et le règlement Rome 1 plaident en effet en faveur de cette application. La note a été envoyée à des responsables de la Commission, aux députés européens des commissions des transports et des affaires sociales, ainsi qu'aux ministères allemands des Transports et des Affaires sociales. (Jean Comte et Jan Kordys)

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