Bruxelles, 03/03/2015 (Agence Europe) - Les sociaux-démocrates au Parlement européen se préparent à un 1er semestre tendu dans la réflexion sur l'avenir de l'Union économique et monétaire (UEM), avec en ligne de mire la présentation du rapport des '4 présidents' au Conseil européen de juin.
Tout le monde sait ce qu'il faut faire pour renforcer la gouvernance économique, mais il n'y pas de propension à travailler sur le long terme, alors que tant de décisions doivent être prises dans l'urgence pour maintenir à flot l'eurozone, a déclaré Pervenche Berès (S&D, française), mardi 3 mars à quelques journalistes.
En vue de positionner le Parlement européen dans le débat, la socialiste française pilote la rédaction d'un rapport d'initiative sur les défis de la gouvernance économique qui sera adopté mi-avril en commission des affaires économiques et monétaires. Plus de 800 amendements ont été déposés à son rapport.
Mme Berès a critiqué la note analytique sur l'UEM que la Commission européenne a présentée aux États membres lors du sommet européen de février (EUROPE 11252). Selon elle, cette note ne parle que du renforcement de la surveillance budgétaire et macroéconomique et oublie la dimension sociale de l'UEM, alors que le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, assure en avoir fait l'un de ses chevaux de bataille.
Présenté début février, le projet de rapport 'Berès' commente la communication de la Commission sur la flexibilité inscrite dans le Pacte de stabilité et de croissance (EUROPE 11229). Accueillant positivement cette démarche, le rapporteur est néanmoins d'avis que la neutralité au regard du Pacte de certaines dépenses publiques cofinançant des investissements soutenus par des programmes et initiatives communautaires (réseaux transeuropéens, initiative emploi des jeunes) devrait concerner tous les pays de l'UE et pas uniquement ceux qui ne sont pas concernés par une procédure pour déficit excessif (déficit inférieur à 3% du PIB).
En outre, la nouvelle 'matrice' de la Commission - qui permet de moduler davantage l'effort budgétaire structurel en fonction des circonstances économiques - « ne prend pas en compte le facteur de la prochaine crise », à savoir « le stock de dette publique », a estimé Mme Berès.
S'interrogeant sur ce qui peut être fait pour renforcer l'UEM à court terme sans changer le traité européen, la socialiste française compte mettre à profit l'évaluation en cours des paquets '2 et 6 pack' ayant révisé le Pacte pour faire avancer plusieurs idées. D'abord, « il faut avoir une discussion politique sur la situation budgétaire de la zone euro dans son ensemble » et le plus en amont possible. La France et l'Italie plaident pour que cette discussion ait lieu lors de sommets de l'eurozone en marge des sommets de printemps (EUROPE 11262). La gouvernance du processus budgétaire 'Semestre européen' doit aussi être revue afin de le rendre plus transparent et favoriser une meilleure appropriation au niveau national des réformes préconisées.
Dans son projet de rapport, Mme Berès fait des propositions à plus long terme pour renforcer la légitimité démocratique de la gouvernance économique au niveau européen, un processus qui devrait reposer sur la « méthode communautaire ». Création intergouvernementale, le Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de sauvetage permanent de l'Eurozone, doit intégrer le cadre réglementaire de l'UE. Même chose pour les programmes de sauvetage de pays en difficulté afin de garantir que les décisions prises impliquent pleinement le Parlement européen. Quant au commissaire aux Affaires économiques et financières, il devrait assumer le rôle de président de l'Eurogroupe. Cette idée ne réjouit pas l'actuel chef de file des ministres des Finances de la zone euro, Jeroen Dijsselbloem, dont le mandat expire à l'été (EUROPE 11262). (Mathieu Bion)