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Bulletin Quotidien Europe N° 11222

20 décembre 2014
Sommaire Publication complète Par article 24 / 38
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce
L'UE conteste à l'OMC l'extension d'une aide à Boeing

Bruxelles, 19/12/2014 (Agence Europe) - L'UE a demandé à l'OMC, vendredi 19 décembre, l'ouverture de consultations avec les États-Unis sur l'extension, pour la période 2024-2040, des subventions octroyées par l'État de Washington à l'avionneur américain Boeing et à d'autres entreprises aérospatiales.

Dans le cadre de la plainte de l'UE contre les aides à Boeing (DS 353), l'organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC a jugé, en 2012, que les avantages fiscaux de l'État...

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