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Bulletin Quotidien Europe N° 11222

20 décembre 2014
Sommaire Publication complète Par article 13 / 38
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) vÉgÉtaux
La Commission retire sa proposition sur les semences

Bruxelles, 19/12/2014 (Agence Europe) - Le commissaire à l'Amélioration de la législation, Frans Timmermans, a annoncé le retrait de la proposition controversée sur les semences, un des éléments du paquet santé animale et végétale.

Le Parlement européen avait refusé de se prononcer sur ce texte qui faisait partie du paquet sur la santé animale et végétale. Les États membres avaient, de leur côté, demandé à la Commission européenne de modifier en profondeur sa...

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