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Bulletin Quotidien Europe N° 11222

20 décembre 2014
Sommaire Publication complète Par article 20 / 38
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) douanes
Accord en trilogue pour des règles améliorées pour prévenir la fraude

Bruxelles, 19/12/2014 (Agence Europe) - Un accord provisoire a été conclu, jeudi 18 décembre, entre la Présidence italienne du Conseil de l'UE et le PE pour améliorer la prévention et la détection de la fraude aux douanes. Le Parlement s'est félicité d'un accord qui comble les lacunes des règles actuelles sur l'assistance mutuelle entre les États membres et ouvre la voie à la création d'un registre unique européen sur les marchandises qui entrent, transitent ou quittent...

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