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Bulletin Quotidien Europe N° 11222

20 décembre 2014
Sommaire Publication complète Par article 19 / 38
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai
Les Verts/ALE s'interrogent sur l'expulsion d'Européens par la Belgique

Bruxelles, 19/12/2014 (Agence Europe) - Les Verts/ALE au PE ont déposé une question adressée à la Commission européenne au sujet de potentielles violations par la Belgique de la directive 2004/38 sur le droit à la libre circulation et au séjour des citoyens européens ainsi que du règlement 883/2004 sur la coordination des régimes de sécurité sociale entre les États membres, qui régit le droit aux prestations des migrants, ont-ils indiqué dans un communiqué.

Le cas en...

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