login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11205

27 novembre 2014
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) marques
La forme du cube de Rubik confirmée en tant que marque communautaire

Bruxelles, 26/11/2014 (Agence Europe) - Le Tribunal de l'UE a confirmé que la forme du célèbre cube de Rubik ('Rubik's cube'), qui génère des puzzles en trois dimensions, pouvait être enregistrée en tant que marque communautaire tridimensionnelle.

Par un arrêt rendu mardi 25 novembre (aff.T-450/09), il a ainsi rejeté le recours du fabricant allemand de jouets Simba Toys qui demandait l'annulation d'une décision prise en ce sens en 1999 par l'Office de l'harmonisation dans le...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
CONSEIL DE L'EUROPE
COUR DE JUSTICE DE L'UE