Bruxelles, 26/11/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mercredi 26 novembre, d'ouvrir une procédure d'infraction contre la France car elle estime que la réalisation du projet de barrage hydraulique de Sivens dans le Tarn constitue « une violation présumée de la directive-cadre sur l'eau », a indiqué la Commission à la presse européenne. (EUROPE 11201)
Une lettre de mise en demeure (première étape de la procédure) va donc être adressée aux autorités...