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Bulletin Quotidien Europe N° 11205

27 novembre 2014
Sommaire Publication complète Par article 12 / 33
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État
Feu vert à l'application au rail de la loi allemande 'EEG 2014'

Bruxelles, 26/11/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, mardi 25 novembre, l'application au secteur ferroviaire de la loi allemande (EEG 2014) sur les énergies renouvelables.

Selon l'institution européenne, l'aide d'État qu'induit le régime allemand se limite à une compensation des entreprises ferroviaires (consommant plus de 2 GWh d'électricité par an) pour les coûts d'opportunité liés à l'utilisation d'un mode de transport moins polluant. À ce titre,...

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