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Bulletin Quotidien Europe N° 11205

27 novembre 2014
Sommaire Publication complète Par article 21 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement
Gestion de l'eau, l'Espagne traduite devant la Cour

Bruxelles, 26/11/2014 (Agence Europe) - L'Espagne sera traduite devant la Cour de justice (troisième étape de la procédure d'infraction) pour non-respect persistant de la législation de l'UE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (directive 91/271/CEE). Ainsi en a décidé la Commission européenne mercredi 26 novembre.

La Commission européenne reproche à cet État membre la mauvaise gestion de ses eaux résiduaires dans des agglomérations de plus de 10 000 habitants -...

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