Bruxelles, 10/11/2014 (Agence Europe) - Une large majorité de ministres de l'Agriculture de l'UE s'est opposée, lundi 10 novembre à Bruxelles, à la proposition de la Commission européenne visant à réorienter les recettes supplémentaires de la politique agricole commune (soit 448 millions d'euros) en 2014 vers d'autres domaines. Le Conseil Agriculture s'est prononcé aussi contre la proposition de la Commission visant à utiliser la réserve de crise agricole de 2015 pour financer les mesures de soutien déjà adoptées pour atténuer les effets de l'embargo russe sur les produits agroalimentaires de l'UE.
À l'initiative du ministre français Stéphane Le Foll, 21 ministres de l'Agriculture de l'UE (Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Pologne, Irlande, Lettonie, Slovénie, Lituanie, Luxembourg, Portugal, Roumanie, Slovaquie et Espagne) ont signé une déclaration commune pour protester contre la lettre rectificative numéro 1 au budget 2015. Selon ces pays, les mesures destinées à atténuer les effets de l'embargo russe doivent être financées par les recettes supplémentaires du fonds agricole (448 millions) et la réserve de crise doit « être préservée pour maintenir une capacité de réponse en 2015 en cas de crise plus profonde ou nouvelle ».
Lettre au Conseil Écofin
Après ce coup de gueule d'une vingtaine de ministres, le président en exercice du Conseil Agriculture, Maurizio Martina, a décidé d'envoyer une lettre au président du Conseil Écofin (Pier Carlo Padoan) en vue des négociations sur le budget 2014 qui vont se tenir vendredi 14 novembre. La lettre précise qu'un « nombre important » de ministres de l'Agriculture ont exprimé leurs fortes préoccupations au sujet de la proposition de la Commission de réduire de 448 millions d'euros le budget agricole. « Cette décision va pénaliser fortement le secteur agricole et générer des conséquences lourdes pour les agriculteurs européens » qui souffrent déjà des problèmes découlant de l'embargo russe, peut-on lire dans la lettre, vue par EUROPE. La lettre précise qu'un appel largement partagé a été lancé au sein du Conseil pour demander de ne pas réduire les crédits pour 2015 dans la rubrique 'agriculture' et d'allouer les recettes supplémentaires au financement des mesures liées à l'embargo russe. « La réserve de crise agricole ne doit pas être utilisée pour financer ces mesures » liées à l'embargo et dès lors, la réserve doit être « préservée » en cas de nouvelle crise en 2015.
À la demande des pays baltes et de la Finlande, le projet de lettre au Conseil Ecofin a été légèrement modifié pour faire référence aux mesures futures qui seront prises dans le secteur du lait (aides ciblées compensatoires en faveur des pays les plus touchés par l'embargo russe). Ces aides ont été promises, mais tardent à venir, en raison des difficultés budgétaires.
La lettre rectificative au projet de budget communautaire 2015 prévoit d'utiliser des recettes supplémentaires du budget de la PAC à hauteur de 448 millions d'euros, non pas pour soutenir les producteurs affectés par l'embargo russe sur les produits agroalimentaires de l'UE, mais pour financer d'autres programmes prioritaires, comme la lutte contre Ebola. En conséquence, la Commission suggère que les mesures de marché mises en place après cet embargo soient financées via la réserve de crise agricole prévue pour 2015 (433 millions d'euros obtenus par le biais d'une réduction de 1,3% des paiements directs). Or, dans ce cas de figure, compte tenu des mesures déjà prises, il ne resterait plus que 88 millions dans la réserve de crise, alors que l'année 2015 n'a pas encore commencé.
Décision au prochain Conseil Écofin ?
Phil Hogan, le nouveau commissaire européen à l'Agriculture, a précisé devant les ministres que dans le contexte budgétaire actuel très serré, il faut s'assurer que les mesures de la PAC soient « bien ciblées ». Il a estimé en substance que les mesures prises pour atténuer les effets de l'embargo russe étaient « légitimes ». Il a rappelé, sans trop s'avancer à ce stade, que le financement de mesures de crise est l'un des sujets des négociations entre institutions sur le budget 2015. Pour le commissaire, la balle est dans le camp du Conseil et du Parlement européen, qui devront tenter de se mettre d'accord sur le budget 2015 (la période de conciliation expire le 17 novembre).
Le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Suède, le Danemark et l'Allemagne ont décidé de ne pas signer cette lettre. L'Allemagne, cependant, a indiqué qu'elle soutenait dans le principe la démarche des autres pays et a suggéré d'utiliser les fonds du superprélèvement laitier pour financer les mesures liées à l'embargo russe. Le Royaume-Uni a dit que ce sujet n'était pas de la compétence du Conseil Agriculture mais du Conseil Écofin.
La commission de l'agriculture du Parlement européen a, elle aussi, jugé inacceptable le recours à la réserve de crise agricole 2015 pour financer les mesures de soutien face à l'embargo russe (EUROPE 11192).
Demande dans le secteur de la viande porcine. Plusieurs ministres de l'Agriculture des pays de l'UE ont demandé l'adoption d'une aide au stockage privé (durant une période de six mois) pour la viande porcine, qui permettrait d'atténuer les baisses de prix constatées sur le marché. Cette demande a été soumise par le Danemark, qui a été soutenu par la Belgique, la Hongrie, les Pays-Bas, la Lettonie, l'Irlande et l'Autriche. Phil Hogan a répondu en substance que cette demande était plutôt mal venue, car le stockage privé coûte cher. Cette aide a été chiffrée aux alentours de 100 millions d'euros. En outre, selon la Commission, une telle mesure ne ferait que reporter les problèmes sur l'année suivante. (LC)