Bruxelles, 22/10/2014 (Agence Europe) - Le Parlement européen a fortement amendé, mercredi 22 octobre à Strasbourg, la position du Conseil sur le projet de budget de l'UE pour 2015, en rajoutant 4 milliards en engagements et 750 millions d'euros en paiements par rapport au projet présenté par la Commission européenne. Le problème des factures impayées est prioritaire aux yeux du PE.
Comme les positions du Conseil et du PE sont très éloignées, une période de conciliation de trois semaines va s'ouvrir, commençant le 28 octobre, afin de rapprocher les points de vue et permettre l'adoption, le 26 novembre 2014, en plénière, du budget de l'an prochain. En cas d'échec de la procédure de conciliation d'ici au 17 novembre, la Commission devra soumettre un nouveau projet de budget pour 2015.
En adoptant les amendements budgétaires (464 voix pour, 186 contre et 46 abstentions), le PE a voté en faveur d'un volume total de crédits pour 2015 de 146,42 milliards d'euros en engagements (+8,1% par rapport au budget 2014 !) et de 146,35 milliards en paiements (+2,6%). Le Conseil avait tablé sur, respectivement, 145,08 milliards en engagements (+1,7% comparé à 2014) et 140 milliards en paiements (+3,3%).
Factures impayées. Afin d'honorer les paiements des autorités locales, petites entreprises et autres bénéficiaires en 2014, la Commission européenne a dû demander des fonds additionnels sous la forme de projets de budgets rectificatifs (PRB). Jean Arthuis (ADLE, français), président de la commission des budgets, a déclaré: « Nous espérons que le Conseil fasse un mouvement. Les premiers signes qu'il a manifestés me laissent perplexe ». Le PE souligne que, pour identifier précisément, pour 2015, les besoins découlant des exercices précédents, il conviendrait que les négociations sur les besoins de paiement supplémentaires pour 2014 prennent fin « avant » la conciliation sur le budget 2015. « Il y a environ 5 milliards d'euros que les pays de l'UE pourraient considérer comme des ressources complémentaires pour les budgets nationaux. Les pays souhaitent empocher les 5 milliards », a précisé M. Arthuis. Or, le PE souhaite que ces recettes inattendues (surtout des amendes après des arrêts de la Cour de justice de l'UE dans le domaine de la concurrence) servent à atténuer le problème des crédits de paiement. Le PE minimise l'impact des budgets rectificatifs, en estimant que les projets de budget rectificatif n° 2, 3 et 4/2014 ont une incidence budgétaire globale de 106 millions d'euros seulement en termes de contributions RNB supplémentaires à fournir par les États membres.
Afin de résorber le manque de crédits de paiements, qui s'accroît depuis 2010 (à hauteur de 25 milliards d'euros à la fin 2014), le Parlement a voté un supplément de 4 milliards pour 2015.
« Avec seulement 1% du RNB de l'UE, le budget de l'UE peut apporter un soutien aux budgets nationaux et encourager la croissance et l'emploi. Nos priorités sont les mêmes que celles du Conseil, mais le Conseil ne souhaite pas les financer », a protesté Eider Gardiazábal (S&D, espagnole), rapporteur sur le budget 2015.
Le Parlement a annulé l'ensemble des réductions de crédits prévues par les États membres et a demandé des financements supplémentaires pour stimuler la croissance et l'emploi, comme le recommandait la commission des budgets (EUROPE 11172). Les PME, les programmes de recherche et d'éducation, parmi lesquels Erasmus+, devraient recevoir 190,5 millions d'euros de plus, selon le vote en plénière. Les agences de supervision financière, les agriculteurs et les pêcheurs touchés par l'embargo russe et le fonds d'aide de l'UE pour les citoyens les plus défavorisés devraient également recevoir davantage (respectivement +6,1 millions, 30 millions et 16,7 millions), selon les amendements budgétaires. Les députés ont ajouté 400 millions d'euros de plus (que le projet de budget proposé par la Commission) en action extérieure, notamment pour le soutien aux réfugiés syriens, à l'Ukraine et à la Palestine.
Sur le fonds investissements de 300 milliards d'euros qui sera présenté à Noël par le nouveau président de la Commission, Jean-Claude Juncker, « nous sommes interrogatifs. Je ne vois pas comment il pourra recycler des crédits. Nous avons 220 milliards d'euros de restes à liquider, donc les engagements ont été pris par l'autorité budgétaire. Il va sans doute falloir trouver ces moyens ailleurs », a déclaré Jean Arthuis.
Les dirigeants de l'UE ont déploré, lors du Sommet sur l'emploi (EUROPE 11173), à propos de la garantie jeunesse, que le préfinancement n'était que de 1%. « Ils ont réalisé assez vite que ces promesses qu'ils font et qui ont un impact en termes de communication ne sont pas financées et que nous n'avons pas de marge de manoeuvre à cet égard », a conclu M. Arthuis, qui a déploré le fait que le cadre financier de sept ans « nous enferme dans un tunnel ». (LC)