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Bulletin Quotidien Europe N° 11182
Sommaire Publication complète Par article 13 / 23
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) États-unis

TTIP et ISDS, M. Juncker s'oppose à un arbitrage supranational

Bruxelles, 22/10/2014 (Agence Europe) - Jean-Claude Juncker, le président de la nouvelle Commission européenne qui entrera en fonction le 1er novembre après le feu vert donné par le Parlement européen, mardi 22 octobre, s'est engagé, lors de son discours d'investiture, à ce que le partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement entre l'UE et les États-Unis, le TTIP, exclue toute instance d'arbitrage supranationale dans le règlement des différends entre investisseurs...

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