Bruxelles, 13/10/2014 (Agence Europe) - Pour terminer son mandat, le président de la Commission européenne, José Manuel Durão Barroso, s'apprête à présenter, mardi 14 octobre, un rapport sulfureux sur comment mieux légiférer au niveau européen et dégager des économies. La dérégulation s'y taillerait une place de choix, avec la proposition d'établir des objectifs ciblés de diminution de la charge administrative.
Le président de la Commission européenne présentera ce rapport avec Edmund Stoiber, président du groupe à haut niveau sur la charge administrative, qui a piloté les travaux. Or, les conclusions reprises dans le rapport sont critiquées au sein même du groupe par près d'un tiers des membres. Ceux-ci comptent d'ailleurs présenter leur contre-rapport détaillant les failles des recommandations faites à la Commission.
En vantant les mérites de quotas de réduction des coûts législatifs, le rapport 'Stoiber' tablerait en filigrane sur le principe d'« une loi supprimée pour toute nouvelle loi » ('one in, one out'), explique une source proche du dossier. Celle-ci met en garde contre la déréglementation: ce n'est pas parce qu'une loi est coûteuse qu'elle est inutile. (MD)