Bruxelles, 13/10/2014 (Agence Europe) - Les négociations avec les États-Unis ainsi que l'accord de libre-échange UE/Ukraine et son impact pour la Russie seront au centre de la réunion informelle des ministres européens du Commerce, mercredi 15 octobre à Rome. Il s'agira de l'ultime réunion du Conseil pour le commissaire au Commerce sortant, Karel De Gucht, auquel doit succéder la Suédoise Cecilia Malmström, le 1er novembre.
TTIP. Les ministres feront le point sur les négociations de libre-échange UE/États-Unis. Tandis que le processus politique est ralenti par le renouvellement des instances dirigeantes de l'UE et les élections américaines à mi-mandat, les pourparlers sont toujours sur les rails au plan technique. Le septième round de négociations, début octobre, n'a pas permis de percée, mais les discussions sont entrées en douceur dans leur phase textuelle (EUROPE 11171). Face à une hostilité persistante contre le TTIP dans l'opinion publique et à une demande accrue de transparence, le Conseil a déclassifié, la semaine dernière, le mandat de négociation qu'il a octroyé à la Commission en juin 2013. Mais la question de l'inclusion dans le TTIP d'un mécanisme de règlement des différends investisseur/État (ISDS) reste une menace à l'acceptation du futur accord.
Russie/Ukraine. Les ministres feront le point sur l'accord de libre-échange UE/Ukraine et les discussions entre la Commission et la Russie, qui redoute les répercussions de cet accord pour son économie. Aux termes d'un compromis trouvé lors de discussions ministérielles trilatérales avec Moscou et Kiev, la Commission a accepté, le 12 septembre, de reporter au 1er janvier 2016 la mise en oeuvre provisoire de l'accord de libre-échange UE/Ukraine, ratifié à la mi-septembre par le Parlement européen et le Parlement ukrainien. Le délai de 15 mois permettra à l'UE de répondre aux préoccupations économiques de la Russie via des consultations trilatérales (EUROPE 11155). Le compromis trilatéral est notamment lié à l'extension des préférences commerciales octroyées unilatéralement par l'UE à l'Ukraine depuis la fin avril et qui doivent expirer le 1er novembre. La Commission a mis sur la table une proposition de prolongation des préférences unilatérales à l'Ukraine à la mi-septembre (EUROPE 11174).
OMC/Doha. Le Conseil discutera de la situation compliquée des négociations multilatérales du round de Doha, au lendemain de l'échec des 160 pays membres à adopter dans les délais convenus, fin juillet, le protocole de mise en oeuvre de l'accord sur la facilitation des échanges, conclu à la conférence ministérielle de Bali, fin 2013. L'Inde établit toujours un lien entre la mise en oeuvre des dispositions de l'accord sur la facilitation des échanges et l'adoption de dérogations permanentes pour sa politique de stockage de produits agricoles à des fins de sécurité alimentaire. New Delhi veut une solution permanente pour la 'clause de paix', qui permet aux pays en développement de prendre des mesures pour le stockage public de produits agricoles en dépassant les limites fixées par l'OMC pour le soutien interne, sans que ces mesures soient contestées à l'OMC par d'autres pays membres. À Bali, le précédent gouvernement indien avait obtenu un moratoire jusqu'en 2017.
Défense commerciale. La Présidence italienne fera le point sur le projet de révision des instruments de défense commerciale proposé en avril 2013 par M. De Gucht, mais toujours englué au Conseil. (EH)