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Bulletin Quotidien Europe N° 11168
AUDITIONS DES COMMISSAIRES-CANDIDATS / (ae) budget

Mme Georgieva va s'attaquer au problème des crédits de paiement

Bruxelles, 02/10/2014 (Agence Europe) - Les membres de la commission des budgets du Parlement européen peuvent être certains d'une chose. Si elle est confirmée au poste de commissaire au Budget, Kristalina Georgieva, qui sera aussi vice-présidente de la Commission, va devoir travailler dur pour tenter de régler le problème des crédits de paiement. Mais y arrivera-t-elle ? D'aucuns pourraient reprocher à l'actuelle commissaire à l'Aide humanitaire, pourtant excellente à ce poste, de manquer d'expérience et de précisions dans un domaine si compliqué et sensible qu'est le budget de l'UE. Parmi les autres priorités et tâches qui attendent Mme Georgieva figurent la révision à mi-parcours (en 2016) du cadre financier pluriannuel (CFP), le projet de budget 2015 de l'UE, les ressources propres de l'UE, le plan d'investissement de 300 milliards d'euros annoncé par le président Jean-Claude Juncker et la tolérance zéro à l'égard de la fraude.

Kristalina Georgieva souhaite utiliser le budget de l'UE « avec sagesse », a-t-elle dit dans son discours introductif. Le CFP 2014/2020 de 1 000 milliards d'euros a une incidence directe sur la vie des citoyens, a-t-elle estimé.

Problème des crédits de paiement. Il faudra surmonter le problème des factures encore à régler en matière de crédits de paiement, a dit la commissaire-candidate. Cette tâche préoccupe la Commission (voir autre nouvelle sur la lettre de M. Barroso). Dès mon 1er jour, je vais me battre pour mener à bien les négociations sur les budgets rectificatifs 2014 et le budget 2015, afin de « faire fondre la boule de neige des factures non honorées ». Sinon, on va retarder des programmes et payer des intérêts, ce qui constituerait une mauvaise utilisation de l'argent du contribuable, a rappelé Mme Georgieva. Selon elle, ce problème peut être réglé en appliquant la flexibilité. En répondant notamment à José Manuel Fernandes (PPE, espagnol), Mme Georgieva a souligné qu'il fallait d'abord régler le problème des factures impayées. Cela veut dire qu'il faut agir par des budgets rectificatifs 2014 et utiliser les marges disponibles. « Il faut stabiliser la situation. Ce n'est pas tout, il nous faut être prudents dans la gestion et la mise en œuvre des projets ». En répondant aux critiques de Marco Zanni (Movimento 5 Stelle (CEFD), Mme Georgieva a dit que, pour les paiements à venir, « on a entamé un travail sérieux de planification des projets, pour être mieux à même de contrôler les factures et de les payer ». Nous sommes en situation de cessation de paiements, s'est inquiété Alain Lamassoure (PPE, français). Les seuls crédits disponibles, selon lui, servent à payer le passé. Gerard Deprez (ADLE, belge) a préconisé l'adoption d'urgence « d'un plan stratégique pour résorber le plus tôt possible le déficit de paiement ».

Ressources propres. Ce problème de crédits de paiement est lié au changement intervenu dans le mode de financement du budget. Le budget n'est plus financé par des ressources indépendantes, mais par des contributions des budgets nationaux. Alain Lamassoure a rappelé que le PE a fait de la réforme du système des ressources propres un point clé de l'accord sur le CFP. Le groupe à haut niveau présidé par Mario Monti travaille à faire des propositions. La commissaire-candidate a espéré que le groupe de travail arrivera à faire des « propositions crédibles et viables du point de vue politique». La situation actuelle n'est « pas saine », d'après elle, car la part des ressources propres réelle a diminué, alors que la part des contributions fondées sur le RNB a augmenté. « Cela entraîne des négociations tendues entre les pays », a rappelé Mme Georgieva.

Révision à mi-parcours. Il faudra, selon la future commissaire, orienter le budget de manière à ce qu'il crée davantage de croissance et de compétitivité et qu'il puisse relever les nouveaux défis. Il faudra aussi évoquer la durée du prochain CFP pour l'aligner sur le cycle des institutions de l'UE (5 ans). Il faudra voir « comment ajuster ce cadre en fonction des événements et voir l'exécution du CFP. On verra l'état de l'économie et les priorités, je prends cette tâche au sérieux », a résumé la commissaire-candidate.

Plan de 300 milliards. Eider Gardiazabal Rubial (S&D, espagnole) et Isabelle Thomas (S&D, française) ont évoqué ce plan d'investissement. « De mon côté, je vais faire en sorte que le budget européen garantisse plus d'investissements et qu'il fasse 'effet de levier'. Il faut des instruments pour inciter les investisseurs à venir en aide aux PME », a dit la future commissaire (un euro investi doit permettre 5 euros d'investissement). « Ce plan doit être consacré à des projets d'investissements publics et il faudra débloquer les capacités de création d'emplois, notamment dans le domaine du numérique », a encore ajouté Mme Georgieva. Il faudra être très vigilant à propos des instruments financiers novateurs, a-t-elle aussi assuré. « On parle de 20 à 40 milliards qui pourraient être confiés au Fonds européen d'investissement de la BEI », a précisé Mme Thomas.

Fraudes. Dans le cadre de l'exercice de décharge budgétaire, il faut arriver à moins d'erreurs, a dit Mme Georgieva. La fraude vient ternir les projets européens et il faut aboutir à la création d'un procureur européen, a-t-elle souligné.

Dépenses administratives. Sur la fonction publique au niveau de l'UE, Mme Georgieva a estimé qu'il faut développer une politique de gestion s'appuyant sur les talents et rassembler la diversité. « Le président m'a demandé de faire en sorte que 40% de femmes soient engagées dans les postes de management d'ici la fin de mon mandat ». Elle a admis le besoin d'explorer toutes les possibilités pour trouver des mesures d'économie. (LC)

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