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Bulletin Quotidien Europe N° 11168
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ACTION EXTÉRIEURE / (ae) mexique

La Commission veut moderniser l'accord de libre-échange

Bruxelles, 02/10/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, fin septembre, une enquête auprès des parties prenantes pour évaluer l'impact économique, social et environnemental ex-post de l'accord de libre-échange entre l'UE et le Mexique, en vigueur depuis 2000. L'objectif de cette enquête est d'identifier les priorités en vue de la modernisation de cet accord, explique l'exécutif européen.

« C'est une priorité », a confirmé la commissaire-candidate au Commerce au sein de la prochaine Commission Juncker, Cecilia Malmström, lors de son audition devant le Parlement européen, lundi 29 septembre. « Il y a un vieil accord qui lie l'UE et le Mexique et qu'il faut mettre à jour. La partie mexicaine et nous-mêmes sommes dans l'exercice de délimitation (scoping exercice). Je n'exclus pas que nous demandions au Conseil un mandat de négociation d'ici l'année prochaine », a précisé Mme Malmström.

L'UE et le Mexique sont liés par un accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération, appelé accord global, conclu en 1997. Cet accord comprend des dispositions commerciales qui ont été développées dans un accord de libre-échange entré en vigueur en 2000 pour la partie relative au commerce des marchandises et en 2001 pour celle relative au commerce des services. Cet accord inclut aussi des chapitres spécifiques sur l'accès aux marchés publics, la concurrence, les droits de propriété intellectuelle et les investissements. Il est supervisé par un comité mixte et des comités spéciaux, qui se réunissent une fois par an, et par un conseil mixte, qui se réunit tous les deux ans au plus haut niveau politique.

Conformément aux décisions prises lors du sommet UE/Amérique latine de janvier 2013, l'UE et le Mexique étudient les options pour une modernisation globale et ambitieuse du volet commercial de l'accord de partenariat économique UE/Mexique. Un groupe de travail conjoint a été mis en place à cet effet.

Dans ce contexte, la Commission a commandé à l'institut d'études Ecorys une évaluation ex-post des impacts économiques, sociaux et environnementaux de l'accord de libre-échange UE/Mexique, pour comparer les effets attendus de l'accord existant et les résultats obtenus. Cette étude inclut aussi une évaluation ex-ante des effets d'une possible modernisation de l'accord pour identifier les avantages et inconvénients des options politiques possibles pour moderniser cet accord. Le questionnaire mis en ligne par Ecorys est disponible à l'adresse suivante: https://s.chkmkt.com/?e=31906&d=e&h=5373634D6F27DC1

L'UE est le deuxième marché d'exportation du Mexique après les États-Unis et la troisième source d'importations après les États-Unis et la Chine. En 2013, les exportations de marchandises de l'UE vers le Mexique ont atteint 27,4 milliards € et ses importations en provenance du Mexique se sont élevées à 17,5 milliards €. Les produits minéraux, des machines, des équipements électriques, des équipements de transport et des instruments de précision optiques et photographiques constituent l'essentiel des exportations du Mexique vers l'UE. Les machines et équipements électriques, les équipements de transport, les produits chimiques et les produits minéraux constituent l'essentiel des exportations de l'UE vers le Mexique.

En 2012, les exportations de services de l'UE vers le Mexique ont atteint 7,1 milliards € et ses importations de services en provenance du Mexique ont atteint 3,2 milliards €. Le commerce bilatéral de services est dominé par le tourisme, le transport maritime, le transport aérien, les services de construction (du Mexique vers l'UE) et les services informatiques et d'information (de l'UE vers le Mexique).

En 2012, le stock d'investissements directs étrangers de l'UE au Mexique a atteint 89,6 milliards €, contre 81 milliards € en 2011, et le stock d'investissements du Mexique vers l'UE a grimpé à 22, 2 milliards €, contre 8,7 milliards € en 2011. (EH)

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