Bruxelles, 31/07/2014 (Agence Europe) - La DG Commerce de la Commission européenne a publié, mercredi 30 juillet, un état des lieux des négociations de libre-échange entre l'UE et les États-Unis (TTIP) après six rounds de pourparlers, le dernier en date s'étant conclu le 18 juillet. EUROPE revient aujourd'hui sur les progrès des discussions relatives à la convergence réglementaire dans neuf secteurs industriels clés.
Pour chaque secteur, l'objectif est de mettre fin à la duplication inutile des tests de produits ou des inspections d'usine, de reconnaître les règlements existants de chacun ou de les rapprocher et d'harmoniser les procédures respectives pour l'approbation ou l'enregistrement de nouveaux produits.
Concernant les textiles, les deux parties ont poursuivi leurs discussions techniques sur des domaines d'intérêt commun, comme les dispositions en matière d'étiquetage et les exigences en matière de normes pour les textiles et la sécurité des consommateurs.
Pour les produits chimiques, les négociateurs ont avancé dans l'échange d'informations sur les procédures, les processus et les critères pour les domaines potentiels de coopération, et réfléchissent maintenant à la façon de mettre cela en pratique. Les parties vont tester leurs idées initiales dans deux projets pilote portant sur la hiérarchisation des produits chimiques pour l'évaluation, ainsi que la classification et l'étiquetage, tout en respectant pleinement les procédures existantes de chaque côté.
Pour les produits pharmaceutiques, les parties ont discuté des moyens d'arriver à une meilleure compréhension de leurs systèmes respectifs. Les discussions ont notamment porté sur les pratiques Good Manufacturing (GMP) et les bio-similaires. Le travail technique va s'intensifier pour examiner les possibilités de confiance ou reconnaissance mutuelle sur les inspections des installations de fabrication de chacun.
Pour les cosmétiques, les discussions ont porté jusqu'à maintenant sur les processus de régulation des ingrédients cosmétiques (filtres UV et colorants), les dispositions en matière d'étiquetage, les normes et lignes directrices cosmétiques ainsi que les alternatives à l'expérimentation animale. Les discussions ont permis de clarifier les positions respectives et ont donné une impulsion à une collaboration technique accrue et aux échanges scientifiques dans des domaines d'intérêt commun.
En matière de dispositifs médicaux, les discussions ont porté jusqu'ici sur l'identification unique des dispositifs (UDI), sur la demande d'homologation de produit et sur le programme de vérification des dispositifs médicaux (MDSAP). Les discussions ont permis de clarifier les positions respectives et de mieux comprendre le fonctionnement des systèmes de réglementation de chacun.
Pour l'automobile, les deux parties sont engagées dans des discussions sur tous les aspects clés, en particulier concernant leurs systèmes réglementaires respectifs, la portée et l'approche pour la reconnaissance de l'équivalence ou l'harmonisation de certains règlements techniques existants, et au regard d'une coopération renforcée dans les enceintes internationales, telle que l'accord CEE-ONU de 1998 concernant les règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à moteur. Les deux parties ont échangé des données qui pourraient être pertinentes pour l'élaboration d'une méthode d'évaluation de l'équivalence des règlements techniques sur la sécurité des voitures.
Sur les TIC, les parties poursuivent leurs discussions sur les concepts clés en vue de discussions approfondies concernant l'e-santé, le cryptage, l'e-accessibilité, l'exécution et l'e-étiquetage.
Pour l'ingénierie, les parties ont échangé leurs vues sur la position de l'UE sur les industries d'ingénierie et vont s'engager dans de nouvelles discussions sur certains sous-secteurs, en particulier ceux liés aux machines industrielles et électriques.
Enfin, les parties ont eu des échanges approfondis des domaines de coopération possibles en matière de pesticides. (EH)