Bruxelles, 31/07/2014 (Agence Europe) - Entrée en vigueur le 3 mars dernier, la législation renforcée de l'Union européenne interdisant le commerce de bois d'origine illégale n'est toujours pas pleinement appliquée dans près de la moitié des États membres de l'UE, selon une évaluation préliminaire (encore appelée 'tableau de bord') publiée mercredi 30 juillet par la Commission européenne
Plus exactement, douze États membres sur vingt-huit ne respectent pas leurs obligations aux termes du nouveau règlement interdisant la mise sur le marché de l'UE du bois récolté illégalement au mépris des législations des pays d'origine. Le tableau de bord classe les États membres en fonction des trois principales obligations qu'impose le règlement, à savoir: la désignation des autorités compétentes, l'adoption des règles sur les pénalités applicables en cas d'infraction et la mise en place d'un système adéquat pour contrôler si les entreprises se conforment à la législation.
L'Espagne, la Pologne, la Hongrie et Malte font figure de cancres car, à ce jour, ils ne respectent aucune de ces trois obligations. Suivent l'Italie, la France, la Roumanie et la Grèce qui n'ont encore en place ni les pénalités, ni le contrôle adéquat des entreprises. En Lettonie, Slovénie, Croatie et au Luxembourg, il manque encore soit le système de pénalités, soit le système de contrôle.
Greenpeace s'offusque de ce que, « quatre ans après son adoption », cette législation ne soit toujours pas pleinement en oeuvre et que « l'Europe demeure un marché ouvert au bois d'origine illégale ». L'ONG souligne que le tableau pourrait être encore pire si la Commission avait évalué si les pénalités en place sont efficaces, proportionnées et dissuasives. De l'avis de Sébastien Risso, directeur de la politique des forêts au bureau européen de Greenpeace: « L'inaction et les retards des gouvernements sont injustifiables. Il est temps que la Commission poursuive les pays en infraction ».
Rappelons que ce règlement s'applique tant au bois lui-même qu'à ses produits dérivés comme le papier et la pulpe de bois produits ou importés dans l'UE et que les procédures qu'il impose sont à respecter par tous les opérateurs de la filière. L'objectif de cette législation est d'endiguer l'exploitation illégale des forêts dans le monde qui a de graves incidences économiques, environnementales et sociales, puisqu'elle contribue à la déforestation et au changement climatique, sape les efforts des opérateurs légitimes de la filière et peut causer des affrontements pour l'exploitation des terres et des ressources. (AN)